Taxe TV
Résolu
C.Mirandola
-
12 févr. 2016 à 13:57
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 févr. 2016 à 14:00
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doris33
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12 févr. 2016 à 14:00
12 févr. 2016 à 14:00
Bonjour,
à ma connaissance, il n'existe pas de prorata pour la taxe télévisuelle. Vous aviez une télévision au 01 01 2016, vous êtes redevable de la taxe dans son intégralité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
COrdialement
à ma connaissance, il n'existe pas de prorata pour la taxe télévisuelle. Vous aviez une télévision au 01 01 2016, vous êtes redevable de la taxe dans son intégralité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
COrdialement
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