Taxe TV
Résolu
C.Mirandola
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je n'ai plus de téléviseur à mon domicile depuis le 1er février 2016. J'ai également refusé l'option TV de mon opérateur internet. Comment dois-je déclarer celà pour ne payer la taxe qu'au prorata de la présence de mon téléviseur (1 mois en 2016) ?
Merci
Cordialement
Claude
Je n'ai plus de téléviseur à mon domicile depuis le 1er février 2016. J'ai également refusé l'option TV de mon opérateur internet. Comment dois-je déclarer celà pour ne payer la taxe qu'au prorata de la présence de mon téléviseur (1 mois en 2016) ?
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Claude
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1 réponse
Bonjour,
à ma connaissance, il n'existe pas de prorata pour la taxe télévisuelle. Vous aviez une télévision au 01 01 2016, vous êtes redevable de la taxe dans son intégralité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
COrdialement
à ma connaissance, il n'existe pas de prorata pour la taxe télévisuelle. Vous aviez une télévision au 01 01 2016, vous êtes redevable de la taxe dans son intégralité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
COrdialement
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