Depacse

Résolu
Amandine45000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016 - 28 févr. 2016 à 09:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 28 févr. 2016 à 10:16
Bonjour à tous , voilà je me suis pacsé le 14 septembre 2014 . La première année nous n avons pas déclaré nosrevenus ensemble. Puis nous nous sommes depacsees le 9 novembre 2015 . Pas qu'il y avait plus d'amour mais à cause des impôts Ca nous fait payer beaucoup plus cher et nous apporte rien au final que payer plus d impots... :-( Je voulais savoir cette année en déclarant nos impôts si l'on devait faire une déclaration commune sachant que nous sommes des pacsés depuis la même année que celle que l'on déclare.
cordialement
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4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
28 févr. 2016 à 09:46
Bonjour,

si vous avez rompu le pacs en 2015, vous devez faire une déclaration chacun :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/situationfiscale.htm

Certes le pacs n'est pas toujours intéressant fiscalement mais il apporte tout de même, en cas de bien immobilier commun, une protection si chacun fait un testament.

Cordialement
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Amandine45000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016
28 févr. 2016 à 09:55
Merci beaucoup pour cette réponse mon ami paye ses tiers et moi j'ai enlevé mes mensualités car on ne savait pas comment cela allait se passer. Au final nous déclarons donc au mois d'avril une déclaration chacune avec la case dépacser est la date du Despacse ? Cela veut dire que l'on aura jamais déclarer nos impôts ensemble...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
28 févr. 2016 à 10:10
Si vous n'avez finalement jamais fait de déclaration commune, vous ne changez rien à votre façon de payer vos impôts. Vous n'avez donc rien à faire si ce n'est cocher ka case pour votre rupture de pacs.
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Amandine45000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016
28 févr. 2016 à 10:15
Merci beaucoup ☺ bon we !
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
28 févr. 2016 à 10:16
Je vous en prie.

Bonne journée
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