Depacse [Résolu]
Amandine45000
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24 janvier 2019
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Bonjour,
si vous avez rompu le pacs en 2015, vous devez faire une déclaration chacun :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/situationfiscale.htm
Certes le pacs n'est pas toujours intéressant fiscalement mais il apporte tout de même, en cas de bien immobilier commun, une protection si chacun fait un testament.
Cordialement
si vous avez rompu le pacs en 2015, vous devez faire une déclaration chacun :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/situationfiscale.htm
Certes le pacs n'est pas toujours intéressant fiscalement mais il apporte tout de même, en cas de bien immobilier commun, une protection si chacun fait un testament.
Cordialement
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Merci beaucoup pour cette réponse mon ami paye ses tiers et moi j'ai enlevé mes mensualités car on ne savait pas comment cela allait se passer. Au final nous déclarons donc au mois d'avril une déclaration chacune avec la case dépacser est la date du Despacse ? Cela veut dire que l'on aura jamais déclarer nos impôts ensemble...
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