Exonération de redevance télé

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sauma66
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- 9 nov. 2012 à 17:45
 Zépha - 27 févr. 2016 à 00:59
Bonjour, vous dites "Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)
Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus.
En outre, pour bénéficier de l'exonération en 2012, les intéressés doivent avoir été exonérés de la redevance télé au titre des années 2005 à 2011.
En outre, pour bénéficier de l'exonération en 2012, les intéressés doivent avoir été exonérés de la redevance télé au titre des années 2005 à 2011. "

ça fait deux ans que je suis au rsa au premier janvier j'ai toujours été exonéré , et je sort des impôts qui m'ont confirmé que je n'ai pas d'autres choix que de le payer cette année .

Pourrais avoir plus de renseignement , je vous remercie par avance ,cordialement

4 réponses

vincent69170
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10 nov. 2012 à 09:22
et avec l'aah paie-t-on la taxe audiovisuelle ?
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Numeris
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10 nov. 2012 à 13:40
Cela dépend de vos revenus et si la personne vit seul (exception faite de son épouse/époux + enfant)
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Quand on est handicapé donc aah, on est exonéré de la redevance télé. Mais vous devez tous les ans réclamé cette exonération en fournissant la photocopie de la carte d'invalidité
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+1 avec Numeris

l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance a été supprimée avec la création du RSA par Sarkozy and Cie .
Attention donc à ne pas tout mettre sur le dos de Hollande ( enfin pour cette année ) puisque la loi de finances de 2012 ( celle qui régit les impôts de cette année ) a été votée par nos amis au pouvoir de 2007 à mai 2012.
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vincent69170
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22 janvier 2019
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10 nov. 2012 à 10:06
Bonjour, je voudrais avoir des infos sur cette taxe d'habitation, je ne comprend plus rien je me suis pris la tete avec les impot au telephone, comment est calculé la taxe d'habitation, et la taxe d'habitation est bien au nom figurant sur le bail de la location au 1ER janvier ?
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Numeris
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10 août 2018
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10 nov. 2012 à 13:39
Soyez plus précis et expliquez votre problème...
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vincent69170
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22 janvier 2019
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10 nov. 2012 à 18:29
j'ai été en appartement au 1er janvier 2012 avec ma copine, le bail etait au deux noms, et donc pour la taxe d'habitation je voulais savoir normalement il devrait etre au deux noms? car je l'ai recu a mon nom, et ma copine a l'aah, on a été exonéré de la taxe d'habitation mais pas la redevence tv, et quand j'ai appeler impot service se matin il mon dis que je n'aurai pas du etre exonéré car la taxe etait a mon nom, alors qui croire? il mon éxonéré mais je leur avait emmener le bail ou j'etait en janvier 2012. donc je ne c'est plus qui croire, merci
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flocroisic
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10 nov. 2012 à 18:42
exonéré ou avez vous bénéficié du plafonnement en fonction du revenu.

si vous n'êtes pas tous 2 à l'aah avec un revenu < 10000 et quelques, vous n'êtes pas exonérés

A noter que le rsa n'exonère pas mais permet de bénéficier d'un dégrèvement ( en fonction du revenu si rfr < aux 10000 et quelques ).Comme pas d'exonération , la redevance est dûe.

nb : les motifs d'exonération sont au dos de la taxe d'hab.
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vincent69170
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10 nov. 2012 à 19:13
revenu 2011: 11367€ moi
ma copine 0€ AAH, je travaillais en 2011
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Modifié par Numeris le 10/11/2012 à 19:35
Le problème c'est que tant que vous n'êtes pas marié ou PACSE, l'exonération ne peux avoir lieu malgré vos revenus. Il est bien stipulé qu'il faut vivre seule.
De + administrativement la th étant à votre nom, si votre amie n'apparait pas rattachée, effectivement vous devriez aussi avoir une taxe d'habitation donc estimez vous déjà heureux de ne pas l'avoir à payer.

Donc la seule solution c'est de vous pacser/marier où vous déclarer cohabitant, néanmoins la redevance sera toujours dûe tant qu'elle ne sera pas seule où mariée/pacsée avec peu de revenu.
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vincent69170
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9 nov. 2012 à 17:47
Bonjour, moi ma copine a l'aah on est éxonéré de taxe d'habitation, et on nous avais dis aussi de la taxe audiovisuelle et la reponse non faut payere la tv donc moi aussi si vous avez une reponse, merci
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Apparemment cette année les personnes qui sont aux minimum sociaux doivent contribuer la taxe habitation j'ai une amie qui doit payer 300 euros alors qu'elle gagne 400 et quelques de rsa, d'apres la personne des impôts il faut remercier mr Hollande !!!
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Numeris
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9 nov. 2012 à 18:10
N'importe quoi, déjà la loi de finance date de l'année dernière donc c'était le gouvernement Fillon, ensuite, si votre amie était effectivement que au RSA, elle n'aurait que la redevance audiovisuelle à 125€ à réglé (sauf si elle a un RFR de 0 où là il y'a exonération)
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