Déclaration d'impôt bourse crous
Résolu
Valbocquet
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère a fait sa déclaration d'impôt en janvier 2016 car elle vient de divorcer de mon père. Or, je fais ma demande de bourse du crous et les impôts ont donné un papier à ma mère en disant que ça fera l'affaire : c'est une sorte de récapitulatif de sa déclaration signée, sans valeur d'après le crous.
Que dois-je faire ? Faut-il attendre des mois pour avoir ce papier d'imposition ?
Merci de votre aide,
Ma mère a fait sa déclaration d'impôt en janvier 2016 car elle vient de divorcer de mon père. Or, je fais ma demande de bourse du crous et les impôts ont donné un papier à ma mère en disant que ça fera l'affaire : c'est une sorte de récapitulatif de sa déclaration signée, sans valeur d'après le crous.
Que dois-je faire ? Faut-il attendre des mois pour avoir ce papier d'imposition ?
Merci de votre aide,
A voir également:
- Déclaration d'impôt bourse crous
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
1 réponse
Bonjour,
oui, il existe un délai de 3 mois entre le dépôt d'une déclaration de revenus et la réception de l'avis d'imposition.
Si le document remis par les impôts n'est pas valable aux yeux du CROUS, vous ne pouvez rien faire, juste à attendre les 3 mois. Vous serez toujours dans les délais pour la demande de bourse.
Cordialement
oui, il existe un délai de 3 mois entre le dépôt d'une déclaration de revenus et la réception de l'avis d'imposition.
Si le document remis par les impôts n'est pas valable aux yeux du CROUS, vous ne pouvez rien faire, juste à attendre les 3 mois. Vous serez toujours dans les délais pour la demande de bourse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre aide, ça me rassure un peu.