Déclaration d'impôt bourse crous

Résolu
Valbocquet - 19 févr. 2016 à 11:30
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 févr. 2016 à 16:50
Bonjour,

Ma mère a fait sa déclaration d'impôt en janvier 2016 car elle vient de divorcer de mon père. Or, je fais ma demande de bourse du crous et les impôts ont donné un papier à ma mère en disant que ça fera l'affaire : c'est une sorte de récapitulatif de sa déclaration signée, sans valeur d'après le crous.

Que dois-je faire ? Faut-il attendre des mois pour avoir ce papier d'imposition ?


Merci de votre aide,
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1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
19 févr. 2016 à 11:32
Bonjour,

oui, il existe un délai de 3 mois entre le dépôt d'une déclaration de revenus et la réception de l'avis d'imposition.

Si le document remis par les impôts n'est pas valable aux yeux du CROUS, vous ne pouvez rien faire, juste à attendre les 3 mois. Vous serez toujours dans les délais pour la demande de bourse.

Cordialement
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D'accord donc je n'ai qu'à attendre le délais.


Merci de votre aide, ça me rassure un peu.
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
19 févr. 2016 à 16:50
Bonne soirée
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