Difficultés avec le Trésor Public

Résolu
JJSSGG Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 9 févr. 2016 à 14:23
JJSSGG Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 - 10 févr. 2016 à 15:26
Bonjour,
j'ai déjà eu des contacts sur ce site mais aucun conseil qui peut faire avancer ma situation. nous sommes 2 retraités (divorcés en 1995 mais revivant ensembles depuis 4 ans) J'ai eu un redressement pour une Société que je paie depuis 15 ans maintenant, ce qui me laisse une retraite de 1 400,00 euros. Je suis locataire et sans autre revenu.
Il y a 4 ans mon ex-mari (retraite de 208 euros) est venu vivre avec moi et pendant 3 ans nous avons vécu petitement mais tranquillement. Puis subitement, j'ai reçu un redressement des impôts sous prétexte que je n'avais pas vécu seule mais que je vivais avec un concubin (pas un instant je n'ai pensé qu'aider un ancien conjoint dans la difficulté me pénaliserait d'un impôt de 1000,00 euros/an). redressement total à ce jour, 4500,00 euros.
Nous avons fait de nombreuses démarches, des écrits.... Dans un premier temps,
nous avons eu un échelonnement sur 7 mois - puis quelques mois de plus.... mais lorsque nous avons payé le loyer, l'EDF, les assurances.... nous ne pouvons faire face.
Si quelqu'un peut nous donner des éléments qui nous aurait échappés, des services à contacter, des démarches possibles, enfin un moyen de justifier d'être entendu
du bien fondé de mes choix....
Mes précédentes demandes ont été traités avec des phrases concises et des évidences qui m'étaient connus, ce que j'attends c'est des éléments concrets
Merci de votre écoute

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié par flocroisic le 9/02/2016 à 21:15
bonjour

En lisant l'ensemble de vos message, les chiffres changent à chaque fois :
3000 € à un moment , maintenant 4500 ... bizarre

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6711673-redressement

votre rectification concerne la 1/2 part pour les personnes qui ont élévé seul pendant au moins 5 ans un enfant et vivant encore seul.

Dans vos messages précédents vous utilisez le terme concubin donc on ne peut parler de cousin, cousine, père, mère et fils et donc ne pouvez bénéficier de cette 1/2 part puisque ne vivant pas seul ( =avec des personnes ayant un lien familial avec qui le mariage ou le pacs n'est pas possible au niveau juridique et non des souhaits)
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Les impôts n'ont que faire du bien fondé de vos choix qui ne concernent que vous.

Vous vivez avec une personne avec laquelle n'existe aucun empêchement à mariage, vous ne vivez donc pas seule. Vous pouvez dire que vous ne faites que cohabiter si vous voulez mais quand ça dure depuis des années, on ne peut plus parler de simple cohabitation.

Ne reste que le tribunal administratif si vous avez fait une réclamation qui a été rejetée par lettre modèle 4140, vous avez deux mois pour le saisir après rejet.

cdt
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JJSSGG Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016 > william049
10 févr. 2016 à 11:51
Merci pour votre réponse - j'ai bien compris que nous sommes sous l'emprise
d'une organisation, soit, un état qui veut tout règlementer et même la vie des gens (genre un bonheur impossible)
Si je me remariais avec mon ex-mari duquel j'avais divorcé mais avec lequel je revis sans être remarié mais en concubinage
je ne paierai pas d'impôt (sauf d'ailleurs ceux que je dois payer à ce jour). Conclusion :
ma retraite est partiellement saisie. Je dois payer un impôt parce que je suis en concubinage (pas d'impôt si je me remarie) - Cela ne s'appelle pas "Liberté"
Bien cordialement
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JJSSGG Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
10 févr. 2016 à 11:26
Merci pour votre réponse - depuis mon précédent message il y a eu des pénalités, les
impôts 2015 - encore des pénalités et maintenant un tiers provisionnel..... d'où la nouvelle
somme due - donc ce n'est pas bizarre.......et devant mes impossibilités cela va durer..... merci quand même. Je voulais préciser que j'ai travaillé pendant 43 ans, que jamais je
n'est eu d'aide car je me faisais un point d'honneur à faire face à mes choix, que j'ai été "sans doute trop généreuse avec mon entourage et mes enfants".
maintenant , comme toute personne qui a des difficultés je n'ai aucune écoute attentive que des regards critiques - Bien cordialement -
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JJSSGG Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
10 févr. 2016 à 12:42
Rebonjour, J'ai refléchi sur vos réponses flocroisic et william 049.
A plusieurs reprises j'ai questionné pour avoir des aides de personnes qui
ont eu des difficultés avec les impôts et qui ont réussi à les résoudre plus ou moins.
En faite, j'attendais des conseils, des expériences qui me permettraient de ne plus être "SEULE" face à mes problèmes fiscaux. Je comprends maintenant que mes interlocuteurs sont des intervenants qui sont interlocuteurs liés à l'organisation et qu'en conséquence ne sont pas là pour aider mais pour justifier de nos erreurs et condamner
nos impossibilités - Je ne vous questionnerai plus -
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 10/02/2016 à 13:25
mes interlocuteurs sont des intervenants qui sont interlocuteurs liés à l'organisation et qu'en conséquence ne sont pas là pour aider mais pour justifier de nos erreurs et condamner

Vous vous trompez, les personnes qui répondent sur ce site ne sont pas là pour condamner mais pour vous proposer une solution (si elle existe) compatible, non seulement avec le droits fiscal, mais aussi avec vos propres choix.

Le droit fiscal ne peut être modifié pour vous faire plaisir.

S'agissant de vos propres choix vous êtes la seule (avec votre conjoint à les maitriser). Vous devez donc en assumer les conséquences.

Ainsi vous indiquez "Si je me remariais avec mon ex-mari duquel j'avais divorcé mais avec lequel je revis sans être remarié mais en concubinage je ne paierai pas d'impôt"

Il ne nous appartient pas de vous inciter ou non à vous remarier. Vous connaissez votre situation actuelle, vous connaissez les conséquences fiscales d'un remariage, vous seule êtes maitre de votre destin. Il vous faut donc assumer vos choix.

De même vous devez assumer les conséquences des erreurs passées qui sont responsables des dettes fiscales actuelles.
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JJSSGG Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2016
10 févr. 2016 à 15:26
Ce contact sera le dernier - Je traduis votre démarche : "VOUS AVEZ FAIT DES ERREURS - (vous ne connaissez pas ma vie, que je sâche ?) DONC IL EST NORMAL que VOUS SOYEZ PENALISÉ ...." Moi, j'ai pris des décisions face à la difficulté d'un ex-conjoint qui n'avait plus de domicile et par respect d'une partie de vie que nous avions vécu ensemble. j'ai toujours été attentive à mon entourage en difficulté.... et vous ??? (sa retraite n'est pas payé par la CIPAV depuis 2012 - régime obligatoire) la loi s'applique quand et à qui ?.
J'ai toujours travaillé dans le privé ou à mon compte (où j'ai toujours respecté mon personnel et je l'ai payé correctement) sans doute aurais je été plus averti de minimiser les salaires comme il est de bon ton de le faire. Ou mieux.... être fonctionnaire puisqu'il y a 2 communautés en France : les fonctionnaires et les autres.... J'aurai ainsi pu profiter de tous les régimes spéciaux liés à la retraite, à la maladie, aux conditions inégalitaires garanti par l'Etat. Tout ce qui augmente la dette de la France. Pour ma part tout a été dit.
Je vous adresse cependant mes meilleures salutations et ma confirmation que je ne vous dérangerai plus.
N.B. Je vous signale néanmoins que je suis française Normande d'origine descendante
de français depuis des générations - que JAMAIS je n'ai eu d'aides de quelques sortes
(hors les allocations familiales lorsque mes enfants étaient petits) et que j'ai travaillé
43 ans sans aucune interruption. Après toutes ces années de bons et loyaux services sans avoir jamais profité des autres je me trouve dans une situation financièrement invivable.
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