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Taxe d'habitation garage

Résolu
rebelle - 18 févr. 2016 à 10:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 févr. 2016 à 13:01
Bonjour,
J'ai reçu une taxe d'habitation concernant un garage dont je suis propriétaire mais qui se situe à 6 kms de chez moi ; suis-je redevable de cette taxe ? Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51378 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 15 158
18 févr. 2016 à 13:01
Bonjour,

<< En revanche, si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre. >>

Cf. :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/

Rapprochez-vous de votre des impôts.

Cdt.
3
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 févr. 2016 à 13:01
suis-je redevable de cette taxe ?

Non car à plus de 1Km
0

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