Taxe d'habitation garage
Résolu
rebelle
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une taxe d'habitation concernant un garage dont je suis propriétaire mais qui se situe à 6 kms de chez moi ; suis-je redevable de cette taxe ? Merci.
J'ai reçu une taxe d'habitation concernant un garage dont je suis propriétaire mais qui se situe à 6 kms de chez moi ; suis-je redevable de cette taxe ? Merci.
2 réponses
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Bonjour,
<< En revanche, si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre. >>
Cf. :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Rapprochez-vous de votre des impôts.
Cdt. -
suis-je redevable de cette taxe ?
Non car à plus de 1Km
La législation juridique et financière évolue en permanence...