Declaration h1
Résolu
oltra
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16 janv. 2016 à 13:41
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 févr. 2016 à 16:27
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A voir également:
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- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
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- Témoignage contrôle pôle emploi - Forum Aides et allocations
1 réponse
PrLayton
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5 mars 2016
693
22 févr. 2016 à 16:27
22 févr. 2016 à 16:27
Bonjour,
ne vous embêtez pas avec la partie 6 cela ne sert à rien
ce qui est très important puisque servant au calcul des impots locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) ce sont les parties 4 et 5
ne vous embêtez pas avec la partie 6 cela ne sert à rien
ce qui est très important puisque servant au calcul des impots locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) ce sont les parties 4 et 5
La législation juridique et financière évolue en permanence...