Declaration h1
Résolu
oltra
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
dans la partie 6 de la déclaration,
une partie de mon terrain est utilisé par la voirie pour rentrée dans une résidence plus bas,
dois je déclarer cette partie dans la partie c.
merci pour votre réponse
cdt
dans la partie 6 de la déclaration,
une partie de mon terrain est utilisé par la voirie pour rentrée dans une résidence plus bas,
dois je déclarer cette partie dans la partie c.
merci pour votre réponse
cdt
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