Declaration h1

Résolu
oltra - 16 janv. 2016 à 13:41
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 22 févr. 2016 à 16:27
Bonjour,
dans la partie 6 de la déclaration,
une partie de mon terrain est utilisé par la voirie pour rentrée dans une résidence plus bas,
dois je déclarer cette partie dans la partie c.
merci pour votre réponse
cdt

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
22 févr. 2016 à 16:27
Bonjour,

ne vous embêtez pas avec la partie 6 cela ne sert à rien
ce qui est très important puisque servant au calcul des impots locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) ce sont les parties 4 et 5
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