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Declaration h1

Résolu
oltra -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
dans la partie 6 de la déclaration,
une partie de mon terrain est utilisé par la voirie pour rentrée dans une résidence plus bas,
dois je déclarer cette partie dans la partie c.
merci pour votre réponse
cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour,

ne vous embêtez pas avec la partie 6 cela ne sert à rien
ce qui est très important puisque servant au calcul des impots locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) ce sont les parties 4 et 5
0

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