Declaration h1 [Résolu]

oltra - 16 janv. 2016 à 13:41 - Dernière réponse : PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention
- 22 févr. 2016 à 16:27
Bonjour,
dans la partie 6 de la déclaration,
une partie de mon terrain est utilisé par la voirie pour rentrée dans une résidence plus bas,
dois je déclarer cette partie dans la partie c.
merci pour votre réponse
cdt
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PrLayton 1529 Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 5 mars 2016 Dernière intervention - 22 févr. 2016 à 16:27
0
Merci
Bonjour,

ne vous embêtez pas avec la partie 6 cela ne sert à rien
ce qui est très important puisque servant au calcul des impots locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) ce sont les parties 4 et 5
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