Lettre T avis d'imposition pour bourse d'étude [Résolu]

Messages postés
57
Date d'inscription
mercredi 24 juillet 2013
Dernière intervention
17 février 2016
-
Bonjour à tous,

Mon frère et moi avons récemment remplie un dossier du CROUS (DSE)
pour une bourse d'étude et un logement mon dossier à été accepté sans problème mais le sien non! Pour quelle raison?
Il manque la lettre T sur l'avis fiscal de notre père...

Mon cas est pourtant identique au sien et nous avons bien fournit chacun l'acte de divorce pour preuve que notre père est "parent isolé" mais le CROUS de Lille ne veut rien savoir ils demandent à mon frère et à lui uniquement de changer la déclaration via mon père afin de d'ajouter la lettre T.

Ma question est la suivante:

Cocher la lettre T implique-il que nous soyons déclarer fiscalement à la charge de notre père?

Car depuis quelques années nous ne sommes plus à sa charge et il va être très difficile de nous y remettre étant donnée que nous avons des déclarations d’impôts séparés. J'ajoute que nous ne somme pas domicilié ensembles

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses sortir des méandre administratif n'est pas chose facile.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
20418
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
12 décembre 2018
5
Merci
nous avons bien fournit chacun l'acte de divorce pour preuve que notre père est "parent isolé"
ça ne prouve rien
il peut etre divorcé et vivre avec quelqu'un donc dans ce cas :
- ne peut etre considéré comme isolé
- ce dernier point ne sort pas sur l'acte de divorce forcément

Cocher la lettre T implique-il que nous soyons déclarer sous fiscalement à la charge de notre père?
oui

Merci flocroisic 5

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14650 internautes ce mois-ci

iron uchiwa
Messages postés
57
Date d'inscription
mercredi 24 juillet 2013
Dernière intervention
17 février 2016
-
Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide,
je me pose maintenant une autre question dans le cas ou 1 enfant sur les deux est encore à la charge du père et l'autre non faudrait-il cocher la case?
ou ont-il prévu une case T pour chaque enfant du foyer?
flocroisic
Messages postés
20418
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
12 décembre 2018
> iron uchiwa
Messages postés
57
Date d'inscription
mercredi 24 juillet 2013
Dernière intervention
17 février 2016
-
non, il en faut au moins1 pas tous
iron uchiwa
Messages postés
57
Date d'inscription
mercredi 24 juillet 2013
Dernière intervention
17 février 2016
-
Ok merci bien :)
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une