Marchand de sommeil ou ?

Jumandji Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - 10 juin 2018 à 21:13
djivi38 Messages postés 52221 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 23 août 2018 à 00:21
Bonjour

Voilà mon histoire ...mon frère était en galère d appart en novembre je l ai aidé à en trouver un, enfin il s agissait d une chambre dans un appart de type F3 .. il percevait les indemnités chômage après avoir bossé en intérim personne.ne voulez lui louer quelque chose ... la propriétaire, elle a divisé son appart en 3 elle louer le salon a une personne une chambre a une autre et enfin la troisième a mon frère pour 695 euros par mois dont 100 euro de charge .. 695X3 cela fait beaucoup pour des personnes en galère. ... elle disait qu'elle était entrain de vendre son appart, son appart était donc en vente et elle l appelé lille fois pour que je l achete... lors de la visite et de la signature elle nous a dit qu'il s agissait d un contrat saisonnier de deux mois et quelle prolongerait a chaque fois d un mois si personne n achete son logement ... enfin elle nous a fait signer un document qui ne ressemblait pas à un contrat d habitation il n y avait rien mentionné dessus ni le m2 ni les charges ni le prix de la chambre. .. elle n'a pas fait non plus l état des lieux .. pas de diagnostique non plus ... mais voilà les choses se complique j avance le premier loyer 595 euro en espèce puis 100 en chèque. . Je me porte garant et je fais un chèque pour le dépôt de garantie .. dans le même temps je fais par internet une demande d APL. . Mon frère n arrive pas a payer le deuxième mois la dame encaisse le dépôt de garantie et pour le remplacer elle utilise l aide de la caf afin de reconstitué le dépôt de garantie... malgré l aide de la caf mon frère paye plein pot ... il n y arrive pas et paye partiellement la dame elle ne remet jamais de quittances ni de reçu malgré les multiples demandes ... elle.encaisse en espèce. .. a savoir que le colocataire n'a jamais eu de quittances ni de bail et n'a pas laissé de dépôt de garantie ... enfin elle me menace et me dit que je dois régler les loyers parce que je me suis porter garant ... elle me dit que le dossier est au contentieux lorsque je réclame le bail saisonnier je précise. Elle me.dit je l.avais envoyé par mail.a votre frère il.ne vous la.pas remis ?? Ce qui est faux j ai tous les mails ..elle.devais me remettre un exemplaire sur place. ... Elle dit qu'elle a saisis un huissier et que j aurais des problèmes. . Le truc c'est que je n'ai aucun document rien de rien pas de bail saisonnier pas de quittances pas de reçu pas d état des lieux rien n'a pas été fait dans les règles. .. elle ne veut pas me.donner les doc et je sais pertinemment que ce qu'elle m'a fait signer ne tient pas la route .. de plus elle veut faire un état des lieux à la sortie et demande trois mois de préavis alors que mon.frere est en galère de payer déjà un loyer et que surtout nous somme.sur une zone tendue donc 1 mois de préavis selon la.loi alur .. elle me.dit vous remettez les clés on fait un état des lieux et votre frère peut rester trois mois jusqu'à ce que je trouve quelqu un !!! De plus l état des lieux elle veut le faire pour tout l appartement en sachant que deux autres personnes occupe le logement .. elle dit si votre frère a cassé quelque chose je lui répond comment le saurez vous que cest.lui elle.me dit les autres pourront le dire mais n.importe quoi personne n accusera l autre. .. enfin elle.me harcèle pour que je.paye ... qu'en pensez vous si vous avez un avis ? Merci

3 réponses

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10 juin 2018 à 23:50
Mais oui c'est un marchand de sommeil.
Informe la mairie, la presse et les associations !!!
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djivi38 Messages postés 52221 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 400
10 juin 2018 à 21:41
bonsoir,

du fait que vous avez payé le dépôt de garantie en chèque, vous avez un bail "verbal", qui vaut un bail écrit, et ce bail démarre le jour du reçu de ce chèque.
Votre frère pourrait réclamer un bail écrit... mais avec des impayés de loyers... le bailleur va lui rire au nez ! Qu'il se contente pour l'instant de son bail verbal... au moins il n'est pas à la rue, mais bien sûr, il est primordial de se mettre à jour de ses loyers : c'est le 1° devoir d'un locataire (art 7 loi 6/7/1989).
Logement meublé = bail de 1 an renouvelable par tacite reconduction jusqu'à ce qu'il soit dénoncé par un congé (donné en bonne et due forme) émanant soit du locataire soit du bailleur.
Si vous avez rempli un acte de cautionnement, vous êtes effectivement garant de votre frère, si aucun acte de cautionnement rempli, vous n'êtes garant de rien du tout ni de personne.
Mais si votre frère ne peut assumer son loyer, le bailleur pourra lancer une procédure contre lui pour "impayés de loyers", laquelle finira par une expulsion si les loyers restent impayés.

Pas d'EDLE = logement remis en bon état.
Pas d'EDLS = logement rendu dans le même état que remis à l'entrée, sauf preuve contraire
= aucune retenue possible sur le dépôt de garantie (art 3-2 loi 6/7/1989). Mais, le bailleur peut légalement faire faire cet EDLS par un huissier quelque temps après le départ du locataire... et cet EDLS ne sera PAS contestable.

Bail d'habitation pour résidence principale : le bailleur doit fournir les quittances de loyers (si les loyers sont payés entièrement) sur simple demande du locataire.

En colocation les EDL ne concernent que les chambres. Si casse dans les parties communes : soit le responsable se désigne soit le remplacement/réparation sera à charge du bailleur.


Bail saisonnier :
-> ILLÉGAL pour une résidence principale du locataire.
-> Le locataire "saisonnier" doit payer pour la durée totale mentionnée sur le bail (2 mois comme vous avez dit), même s'il part avant.
-> ET n'a aucun préavis à donner.
-> Pas de quittance à avoir pour un bail saisonnier.

cdt.
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Jumandji Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
10 juin 2018 à 22:23
Merci pour votre réponse complète mais pour le bail ce qu'elle m'a fait signer elle ne veut pas me le donner ne doit elle pas me remettre un exemplaire obligatoirement en qualité de caution ? Qu'est ce que je risque moi dans cette affaire ? Elle ne m'a rien remis ... et concernant les APL quelle remplace par le dépôt de garantie encaissé ? Vous pensez pas quelle est louche et que son fonctionnement n'est pas en règle ? Cordialement
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djivi38 Messages postés 52221 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 400 > Jumandji Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
Modifié le 11 juin 2018 à 00:12
vous dites : " malgré l aide de la caf mon frère paye plein pot ... il n y arrive pas et paye partiellement la dame"
C'est contradictoire : OU c'est lui qui reçoit las APL et il paye son loyer intégralement OU c'st le bailleur qui perçoit les APL et votre frère doit soustraire le montant des APL avant de payer le restant de son loyer.

SI vous avez signé un acte de cautionnement : oui, vous devez avoir une copie du bail.

"Qu'est ce que je risque moi dans cette affaire ?"
Impossible de vous répondre tant que vous ne dites pas si vous avez signé un acte de cautionnement ou non... !

"concernant les APL quelle remplace par le dépôt de garantie encaissé ?"
C'est pas votre problème : elle fait ce qu'elle veut avec son argent. Un chèque de dépôt de garantie (DG) est légalement encaissable dès réception.
Le montant du DG devra être rendu, entièrement ou partiellement, selon la comparaison de l'EDLS avec l'EDLE.

Oui, son fonctionnement est parfaitement illégal : on ne fait pas un bail de 2 mois pour le prolonger mois par mois selon le bon plaisir du bailleur, en attendant une éventuelle vente ou autre.
Finalement, quel est l'intitulé du contrat de location ?

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez également contacter l'ADIL proche du logement de votre frère :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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Jumandji Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
11 juin 2018 à 00:04
Encore merci pour les APL je me suis peut être mal expliqué quand je dis il.paye plein pot je voulais dire qu'elle touche les APL de la caf mais quelle ne séduit pas cela du loyer en fait comme.elle.a encaissé mon chèque de dépôt de garantie elle se dit y'a plus de chèque de dépôt alors je prend l aide de la caf pour la.remplacer jusqu'à atteindre la.somme dite et du coup elle demande toujours a mon frère de payer plein pot sans déduire cette aide ... J espère que je me suis mieux exprimer. .. concernant le cautionnement si je suis ou non elle.refuse de.me remettre le.document pour que je puisse voir ce qui est écrit malgré plusieurs relances elle ne.me.le remet pas tout comme les autres documents par exemple les premières quittances des loyers payer ou alors les reçus pour les loyer paye partiellement. . Des justificatifs je demande mais rien .. pour l état des lieux c'est pareil ... et enfin pour le bail saisonnier je n'ai rien ... Je ne peux vous dire l intitulé du contrat de location quelle refuse de.me donner. .. on ma dit d aller déposer une main.courante au commissariat et de me rendre à l hôtel des impôts pour signaler son fonctionnement ... pour les APL je ne savais pas quelle pouvais ne pas les déduires du loyer et en faire ce qu'elle veut c'est a dire son servir comme dépôt de garantie ?! En tout cas merci pour vos réponses ... J aimerais juste quelle me donne les documents signé pour vérification et faire le nécessaire ensuite ... en aucun cas essayer de l entourlouper mais juste voir la conformité des documents et agir en conséquence ... mais également savoir si j ai une part de responsabilité ... mais je vois quelle n'est pas correcte a croire qu'elle caché quelque chose ??? Si elle est en règle pourquoi ne.m.envoi t elle pas les documents demandé ?? Je sais même pas si elle.peut louer chaque chambre à 695 euro la chambre dans son appart a vendre ça ne.me regarde pas peut être mais ça pose question. . Cordialement je contacterai l adil aussi merci
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djivi38 Messages postés 52221 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 400 > Jumandji Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
Modifié le 11 juin 2018 à 00:28
"pour les APL je ne savais pas quelle pouvais ne pas les déduires du loyer et en faire ce qu'elle veut c'est a dire son servir comme dépôt de garantie ?!"

MAIS je n'ai JAMAIS dit ça !!!!!!!! MERCI DE NE PAS TRANSFORMER mes propos.
J'ai dit que votre chèque de DG pouvait être encaissé (un chèque DOIT même être encaissé dans les quelques jours après remise) et que le montant de ce DG sera restitué entièrement ou partiellement selon la comparaison des 2 EDL.


Pour les APL : votre frère connaissant le montant mensuel qu'elle reçoit de la CAF, il doit déduire ce montant du montant du loyer :
par exemple (je dis n'importe quel chiffre pour l'APL, je n'ai aucune idée !) :
montant loyer 695€
montant APL 150 €
montant du chèque mensuel de votre frère : 695 - 150 = 545 €
Le bailleur aura son loyer complet : 150 par la CAF et 545 de votre frère.
Avez-vous compris le système ?


"(...) en aucun cas essayer de l entourlouper "
Même avec de la bonne volonté vous n'y arriveriez pas : ce bailleur connait toutes les ruses de la malhonnêteté !
A commencer par ne pas remettre le contrat de location à votre frère, locataire en titre (ni à vous SI vous êtes garant), ni l'EDLE, ni donner les quittances.....

J'espère que votre frère paye soit par chèques soit par virements, en tout cas pas en espèces !

cdt.
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Jumandji Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
11 juin 2018 à 08:36
Merci pour la réponse non je ne voulais pas transformer vos propos ... mais c'est exactement ce qu'elle fait des APL elle ne séduit rien ... elle prend les APL sont déduire le.montant du loyer ... vous savez le chèque de dépôt quelle a encaissé c'est parce que mon frère avait pas payé un loyer elle s'est servi de ce chèque pour payer le loyer manquant mais maintenant qu'il n y a plus de chèque de dépôt elle prend les APL pour en fabriquer un autre je sais pas si c'est clair mais elle ne deduit rien dt cest elle qui touche l apl ..malheureisement il a toujours payé par espèce a part les deux premier loyer cordialement
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limoges france - bail pour 5 personnes 180m2, suivi par une agence
il en vit 20. qui est marchand de sommeil l'agence ou moi
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djivi38 Messages postés 52221 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 400
23 août 2018 à 00:21
Texte incompréhensible.
Pas de "Bonjour" et même le "Bonjour" a été effacé !
Pas de Merci d'avance !

Pas de réponse possible.
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