Localisation appartement privé
Résolu
A voir également:
- Localisation appartement privé
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- T3 definition appartement - Guide
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Voisinage
1 réponse
Utilisateur anonyme
13 août 2018 à 22:13
13 août 2018 à 22:13
Bonjour,
Que craignez vous ?
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales : oui certainement
Si vous déclarez votre résidence principale aux impôts ou que vous êtes locataire : le fisc le sait et donc éventuellement la mairie aussi.
Que craignez vous ?
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales : oui certainement
Si vous déclarez votre résidence principale aux impôts ou que vous êtes locataire : le fisc le sait et donc éventuellement la mairie aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...