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Achat maison non cadastrée [Résolu]

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samedi 18 août 2018
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1 septembre 2018
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Habitation Posez votre question Signaler
Bonjour ,

je viens de signer une offre d 'achat pour une maison non cadastrée de plus de 20 ans sur un terrain en zone naturelle .La maison a été construite sans permis .Les propriétaires actuels n 'ont pas vérifié le cadastre lors de leur achat .Je vous cite un extrait de cette offre d 'achat rédigée par l 'agence immobilière : " il est expréssement précisé que cette habitation est mal enregistrée au cadastre , puisque le bâti apparaît sur la matrice cadastrale et sur le titre de propriété de mr C....( propriétaire actuel et vendeur ).Le bâti n 'a pas de' existence légale au regard du code de l 'urbanisme ".J 'ai appelé un notaire qui me dit que le seul risque que je prend , c 'est une non prise en charge par mon assurance en cas d 'incendie ou d 'inondation ...Merci de m 'éclairer ....
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dimanche 16 avril 2006
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21 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

En effet, le notaire a raison. Et d'autre part, comme la maison a été construite irrégulièrement, en cas de sinistre la reconstruction sera impossible.


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Cathbuis
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samedi 18 août 2018
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1 septembre 2018
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Merci pour votre réponse.
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