Formulaire H1

TiOurs87 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018 - 16 août 2018 à 14:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2018 à 15:06
Bonjour,

J’ai rempli le formulaire H 1 et souhaite l’envoyer mais je ne sais pas à qui ...
Je m'interroge également sur l'attestation concernant le respect des critères de qualité environnementale de la construction ...

Pouvez vous m’éclairer ? Je suis de Rochefort du Gard.

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 août 2018 à 15:06
Bonjour

La déclaration est à adresser au centre des finances publiques du lieu de situation des biens."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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