Formulaire H1
TiOurs87
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai rempli le formulaire H 1 et souhaite l’envoyer mais je ne sais pas à qui ...
Je m'interroge également sur l'attestation concernant le respect des critères de qualité environnementale de la construction ...
Pouvez vous m’éclairer ? Je suis de Rochefort du Gard.
Merci
J’ai rempli le formulaire H 1 et souhaite l’envoyer mais je ne sais pas à qui ...
Je m'interroge également sur l'attestation concernant le respect des critères de qualité environnementale de la construction ...
Pouvez vous m’éclairer ? Je suis de Rochefort du Gard.
Merci
1 réponse
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Bonjour
La déclaration est à adresser au centre des finances publiques du lieu de situation des biens."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...