Le voisin veut déraciner mes tuyas
Résolu
SYLVIEBUTIN
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je possède une haie de tuyas et mon voisin voudrais les déraciner et les remplacer par un mur de béton. Quelles sont mes droits et mes obligations vis à vis de cette situation. Suis-je dans l'obligation de participer au frais si il me le demande? Cordialement.
A voir également:
- Le voisin veut déraciner mes tuyas
- Mon voisin ne veut pas me rendre mon ballon - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Mon voisin se plaint du bruit de mes pas ✓ - Forum Voisinage
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum carte bancaire
8 réponses
Bonjour,
Tout dépend si VOS thuyas sont vraiment à vous !
Où sont-il plantés : sur la limite séparative ? à 50 cm de la limite ? avez vous des bornes qui précisent bien la limite ?
Lire cette page attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Tout dépend si VOS thuyas sont vraiment à vous !
Où sont-il plantés : sur la limite séparative ? à 50 cm de la limite ? avez vous des bornes qui précisent bien la limite ?
Lire cette page attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Au fait:
le voisin PEUT tout à fait exiger le déracinement des végétaux qui ne
sont pas plantés à distance réglementaire par rapport à la limite de propriété
sur la base de l'article 672 du code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2018-08-12/
le voisin PEUT tout à fait exiger le déracinement des végétaux qui ne
sont pas plantés à distance réglementaire par rapport à la limite de propriété
sur la base de l'article 672 du code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2018-08-12/
Ils sont plantés bien avant la limite , en faite je me renseigne pour ma belle mère, les thuyas ne le dérange pas en faite il peut pas faire son mur devant sinon il pourra plus ouvrir son portail et du coup il a demandé à ma belle mère si il pouvait les déraciner pour mettre un mur en béton à la place ! Sa ne dérange pas ma belle mère sauf qu’elle ne veut et ne peut pas participer au frais, c’est pour sa qu’elle a peur de ce faire avoir
Cette affaire est, il me semble classée RESOLUE.. par le demandeur, si elle ne veut plus répondre c'est son droit.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
"Cela ne répond pas à ma question de départ": eh bien si justement, c'est à partir de ces renseignements que l'on peut donner une réponse fiable.C'est vous qui devez changer de forum alors que vous ne connaissez strictement rien sur le sujet.....
"Cela ne répond pas à ma question de départ": eh bien si justement, c'est à partir de ces renseignements que l'on peut donner une réponse fiable.C'est vous qui devez changer de forum alors que vous ne connaissez strictement rien sur le sujet.....
Donc quelle est la hauteur de vos thuyas
et à quelle distance de la limite de propriété sont-ils
plantés?
Notons aussi que la délimitation d'un terrain ne se constate
pas par la présence d'un pylône mais par celle de bornes posées
par un géomètre.
et à quelle distance de la limite de propriété sont-ils
plantés?
Notons aussi que la délimitation d'un terrain ne se constate
pas par la présence d'un pylône mais par celle de bornes posées
par un géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et leurs branches dépassent-elles chez le voisin ?
et RIEN ne doit dépasser.
Je comprend son agacement !