Le voisin veut déraciner mes tuyas [Résolu]

SYLVIEBUTIN - 10 août 2018 à 14:02 - Dernière réponse : Marley-18 5688 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 12 août 2018 à 23:29
Bonjour, je possède une haie de tuyas et mon voisin voudrais les déraciner et les remplacer par un mur de béton. Quelles sont mes droits et mes obligations vis à vis de cette situation. Suis-je dans l'obligation de participer au frais si il me le demande? Cordialement.
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anemonedemer 8399 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 10 août 2018 à 14:20
3
Merci
Bonjour,
Tout dépend si VOS thuyas sont vraiment à vous !
Où sont-il plantés : sur la limite séparative ? à 50 cm de la limite ? avez vous des bornes qui précisent bien la limite ?

Lire cette page attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Merci anemonedemer 3

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Ils sont avant la limite les feuilles dépassent un peu je les aient taillées il y’a deux jours il me reste le côté qui dépasse un peu chez le voisin mais ce n’est que quelques branches
anemonedemer 8399 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 11 août 2018 à 19:43
quand je demande quelle distance et quelle hauteur : ce sont des centimètres ou des mètres qu'il faut répondre !
et RIEN ne doit dépasser.
Je comprend son agacement !
Cela ne répond pas à ma question de départ , si vous ne savez pas changer de forum, cordialement.
anemonedemer 8399 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention > Pseudo... - 11 août 2018 à 22:22
Etant donné l'amabilité : débrouillez vous !
feloxe 24113 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 11 août 2018 à 21:46
Votre voisin peut batir un mur sur son terrain mais ne peut pas déraciner vos thuyas.Vous n'avez pas a participer au financement.Par contre aucune branche ne doit dépasser de la limite de propriété
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JiGéGé 908 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 11:57
1
Merci
Au fait:

le voisin PEUT tout à fait exiger le déracinement des végétaux qui ne
sont pas plantés à distance réglementaire par rapport à la limite de propriété
sur la base de l'article 672 du code Civil

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E2D80C0B1572F5401DA4E2871B0D424D.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000006430137&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180812&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=


Ils sont plantés bien avant la limite , en faite je me renseigne pour ma belle mère, les thuyas ne le dérange pas en faite il peut pas faire son mur devant sinon il pourra plus ouvrir son portail et du coup il a demandé à ma belle mère si il pouvait les déraciner pour mettre un mur en béton à la place ! Sa ne dérange pas ma belle mère sauf qu’elle ne veut et ne peut pas participer au frais, c’est pour sa qu’elle a peur de ce faire avoir
Marley-18 5688 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention > Pseudo... - 12 août 2018 à 13:40
Elle n'a pas à participer puisqu'elle n'a rien demandé.
JiGéGé 908 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention > Pseudo... - 12 août 2018 à 23:26
<<Ils sont plantés bien avant la limite>> : encore une réponse sans aucune signification.

<<bien avant la limite>> ça fait combien en centimètres?
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anemonedemer 8399 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 23:21
1
Merci
Là au moins on peut dire que cette discussion sera utile à d'autres internautes !
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Marley-18 5688 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 23:29
1
Merci
Cette affaire est, il me semble classée RESOLUE.. par le demandeur, si elle ne veut plus répondre c'est son droit.
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Ulpien1 2088 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 12/08/2018 à 11:00
0
Merci
Bonjour
"Cela ne répond pas à ma question de départ": eh bien si justement, c'est à partir de ces renseignements que l'on peut donner une réponse fiable.C'est vous qui devez changer de forum alors que vous ne connaissez strictement rien sur le sujet.....
Merci pr votre réponse très pertinente
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JiGéGé 908 Messages postés dimanche 7 septembre 2003Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par JiGéGé le 12/08/2018 à 11:33
0
Merci
Donc quelle est la hauteur de vos thuyas
et à quelle distance de la limite de propriété sont-ils
plantés?

Notons aussi que la délimitation d'un terrain ne se constate
pas par la présence d'un pylône mais par celle de bornes posées
par un géomètre.

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xplom 28027 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 19:39
0
Merci
bonjour
ah ben je rentre de pic-nique , toujours pas la distance et la hauteur depuis ce matin !
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0
Merci
Merci pour tt vos commentaires j’ai trouver ma réponse .
Cordialement
xplom 28027 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 20:03
je suppose qu'il faut aussi vous aider à passer en résolu...
S > xplom 28027 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 22:42
Non merci c’est très gentil de vous en inquiéter, n’hesité pas à vérifier si cela vous empêche de dormir
Marley-18 5688 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 12 août 2018 à 23:10
Excellente réponse. :-) +10
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