Le voisin veut déraciner mes tuyas
Résolu8 réponses
Utilisateur anonyme
10 août 2018 à 14:20
10 août 2018 à 14:20
Bonjour,
Tout dépend si VOS thuyas sont vraiment à vous !
Où sont-il plantés : sur la limite séparative ? à 50 cm de la limite ? avez vous des bornes qui précisent bien la limite ?
Lire cette page attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Tout dépend si VOS thuyas sont vraiment à vous !
Où sont-il plantés : sur la limite séparative ? à 50 cm de la limite ? avez vous des bornes qui précisent bien la limite ?
Lire cette page attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
JiGéGé
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12 août 2018 à 11:57
12 août 2018 à 11:57
Au fait:
le voisin PEUT tout à fait exiger le déracinement des végétaux qui ne
sont pas plantés à distance réglementaire par rapport à la limite de propriété
sur la base de l'article 672 du code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2018-08-12/
le voisin PEUT tout à fait exiger le déracinement des végétaux qui ne
sont pas plantés à distance réglementaire par rapport à la limite de propriété
sur la base de l'article 672 du code Civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2018-08-12/
Ils sont plantés bien avant la limite , en faite je me renseigne pour ma belle mère, les thuyas ne le dérange pas en faite il peut pas faire son mur devant sinon il pourra plus ouvrir son portail et du coup il a demandé à ma belle mère si il pouvait les déraciner pour mettre un mur en béton à la place ! Sa ne dérange pas ma belle mère sauf qu’elle ne veut et ne peut pas participer au frais, c’est pour sa qu’elle a peur de ce faire avoir
JiGéGé
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>
Pseudo...
12 août 2018 à 23:26
12 août 2018 à 23:26
<<Ils sont plantés bien avant la limite>> : encore une réponse sans aucune signification.
<<bien avant la limite>> ça fait combien en centimètres?
<<bien avant la limite>> ça fait combien en centimètres?
Utilisateur anonyme
12 août 2018 à 23:21
12 août 2018 à 23:21
Là au moins on peut dire que cette discussion sera utile à d'autres internautes !
Utilisateur anonyme
12 août 2018 à 23:29
12 août 2018 à 23:29
Cette affaire est, il me semble classée RESOLUE.. par le demandeur, si elle ne veut plus répondre c'est son droit.
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Ulpien1
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Modifié le 12 août 2018 à 11:00
Modifié le 12 août 2018 à 11:00
Bonjour
"Cela ne répond pas à ma question de départ": eh bien si justement, c'est à partir de ces renseignements que l'on peut donner une réponse fiable.C'est vous qui devez changer de forum alors que vous ne connaissez strictement rien sur le sujet.....
"Cela ne répond pas à ma question de départ": eh bien si justement, c'est à partir de ces renseignements que l'on peut donner une réponse fiable.C'est vous qui devez changer de forum alors que vous ne connaissez strictement rien sur le sujet.....
JiGéGé
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Modifié le 12 août 2018 à 11:33
Modifié le 12 août 2018 à 11:33
Donc quelle est la hauteur de vos thuyas
et à quelle distance de la limite de propriété sont-ils
plantés?
Notons aussi que la délimitation d'un terrain ne se constate
pas par la présence d'un pylône mais par celle de bornes posées
par un géomètre.
et à quelle distance de la limite de propriété sont-ils
plantés?
Notons aussi que la délimitation d'un terrain ne se constate
pas par la présence d'un pylône mais par celle de bornes posées
par un géomètre.
xplom
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12 août 2018 à 19:39
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bonjour
ah ben je rentre de pic-nique , toujours pas la distance et la hauteur depuis ce matin !
ah ben je rentre de pic-nique , toujours pas la distance et la hauteur depuis ce matin !
Merci pour tt vos commentaires j’ai trouver ma réponse .
Cordialement
Cordialement
xplom
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12 août 2018 à 20:03
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je suppose qu'il faut aussi vous aider à passer en résolu...
S
>
xplom
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12 août 2018 à 22:42
12 août 2018 à 22:42
Non merci c’est très gentil de vous en inquiéter, n’hesité pas à vérifier si cela vous empêche de dormir
11 août 2018 à 12:28
11 août 2018 à 13:43
et leurs branches dépassent-elles chez le voisin ?
11 août 2018 à 18:01
11 août 2018 à 19:43
et RIEN ne doit dépasser.
Je comprend son agacement !
11 août 2018 à 21:33