Le voisin veut déraciner mes tuyas

Résolu
SYLVIEBUTIN - Modifié le 10 août 2018 à 14:07
 Utilisateur anonyme - 12 août 2018 à 23:29
Bonjour, je possède une haie de tuyas et mon voisin voudrais les déraciner et les remplacer par un mur de béton. Quelles sont mes droits et mes obligations vis à vis de cette situation. Suis-je dans l'obligation de participer au frais si il me le demande? Cordialement.

8 réponses

Utilisateur anonyme
10 août 2018 à 14:20
Bonjour,
Tout dépend si VOS thuyas sont vraiment à vous !
Où sont-il plantés : sur la limite séparative ? à 50 cm de la limite ? avez vous des bornes qui précisent bien la limite ?

Lire cette page attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
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Merci pour votre réponse , Oui les thuyas sont bien à moi sur mon terrain bien délimité par un pilonne.
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Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 13:43
et ils sont à quelle distance de la limite et à quelle hauteur ?
et leurs branches dépassent-elles chez le voisin ?
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Ils sont avant la limite les feuilles dépassent un peu je les aient taillées il y’a deux jours il me reste le côté qui dépasse un peu chez le voisin mais ce n’est que quelques branches
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Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 19:43
quand je demande quelle distance et quelle hauteur : ce sont des centimètres ou des mètres qu'il faut répondre !
et RIEN ne doit dépasser.
Je comprend son agacement !
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Cela ne répond pas à ma question de départ , si vous ne savez pas changer de forum, cordialement.
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
12 août 2018 à 11:57
Au fait:

le voisin PEUT tout à fait exiger le déracinement des végétaux qui ne
sont pas plantés à distance réglementaire par rapport à la limite de propriété
sur la base de l'article 672 du code Civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430137/2018-08-12/


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Ils sont plantés bien avant la limite , en faite je me renseigne pour ma belle mère, les thuyas ne le dérange pas en faite il peut pas faire son mur devant sinon il pourra plus ouvrir son portail et du coup il a demandé à ma belle mère si il pouvait les déraciner pour mettre un mur en béton à la place ! Sa ne dérange pas ma belle mère sauf qu’elle ne veut et ne peut pas participer au frais, c’est pour sa qu’elle a peur de ce faire avoir
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Utilisateur anonyme > Pseudo...
12 août 2018 à 13:40
Elle n'a pas à participer puisqu'elle n'a rien demandé.
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107 > Pseudo...
12 août 2018 à 23:26
<<Ils sont plantés bien avant la limite>> : encore une réponse sans aucune signification.

<<bien avant la limite>> ça fait combien en centimètres?
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Utilisateur anonyme
12 août 2018 à 23:21
Là au moins on peut dire que cette discussion sera utile à d'autres internautes !
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Utilisateur anonyme
12 août 2018 à 23:29
Cette affaire est, il me semble classée RESOLUE.. par le demandeur, si elle ne veut plus répondre c'est son droit.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
Modifié le 12 août 2018 à 11:00
Bonjour
"Cela ne répond pas à ma question de départ": eh bien si justement, c'est à partir de ces renseignements que l'on peut donner une réponse fiable.C'est vous qui devez changer de forum alors que vous ne connaissez strictement rien sur le sujet.....
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Merci pr votre réponse très pertinente
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
Modifié le 12 août 2018 à 11:33
Donc quelle est la hauteur de vos thuyas
et à quelle distance de la limite de propriété sont-ils
plantés?

Notons aussi que la délimitation d'un terrain ne se constate
pas par la présence d'un pylône mais par celle de bornes posées
par un géomètre.

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xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
12 août 2018 à 19:39
bonjour
ah ben je rentre de pic-nique , toujours pas la distance et la hauteur depuis ce matin !
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Merci pour tt vos commentaires j’ai trouver ma réponse .
Cordialement
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xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
12 août 2018 à 20:03
je suppose qu'il faut aussi vous aider à passer en résolu...
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S > xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
12 août 2018 à 22:42
Non merci c’est très gentil de vous en inquiéter, n’hesité pas à vérifier si cela vous empêche de dormir
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Utilisateur anonyme
12 août 2018 à 23:10
Excellente réponse. :-) +10
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