Le voisin veut déraciner mes tuyas [Résolu]

- 10 août 2018 à 14:02 - Dernière réponse :
Messages postés
6361
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 août 2018 à 23:29
Bonjour, je possède une haie de tuyas et mon voisin voudrais les déraciner et les remplacer par un mur de béton. Quelles sont mes droits et mes obligations vis à vis de cette situation. Suis-je dans l'obligation de participer au frais si il me le demande? Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

22 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
9056
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 10 août 2018 à 14:20
3
Merci
Bonjour,
Tout dépend si VOS thuyas sont vraiment à vous !
Où sont-il plantés : sur la limite séparative ? à 50 cm de la limite ? avez vous des bornes qui précisent bien la limite ?

Lire cette page attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Merci anemonedemer 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14091 internautes ce mois-ci

Ils sont avant la limite les feuilles dépassent un peu je les aient taillées il y’a deux jours il me reste le côté qui dépasse un peu chez le voisin mais ce n’est que quelques branches
Messages postés
9056
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 11 août 2018 à 19:43
quand je demande quelle distance et quelle hauteur : ce sont des centimètres ou des mètres qu'il faut répondre !
et RIEN ne doit dépasser.
Je comprend son agacement !
Cela ne répond pas à ma question de départ , si vous ne savez pas changer de forum, cordialement.
Messages postés
9056
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 novembre 2018
> Pseudo... - 11 août 2018 à 22:22
Etant donné l'amabilité : débrouillez vous !
Messages postés
24150
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 11 août 2018 à 21:46
Votre voisin peut batir un mur sur son terrain mais ne peut pas déraciner vos thuyas.Vous n'avez pas a participer au financement.Par contre aucune branche ne doit dépasser de la limite de propriété
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
1536
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 août 2018 à 11:57
1
Merci
Au fait:

le voisin PEUT tout à fait exiger le déracinement des végétaux qui ne
sont pas plantés à distance réglementaire par rapport à la limite de propriété
sur la base de l'article 672 du code Civil

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=E2D80C0B1572F5401DA4E2871B0D424D.tplgfr42s_2?idArticle=LEGIARTI000006430137&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180812&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=


Ils sont plantés bien avant la limite , en faite je me renseigne pour ma belle mère, les thuyas ne le dérange pas en faite il peut pas faire son mur devant sinon il pourra plus ouvrir son portail et du coup il a demandé à ma belle mère si il pouvait les déraciner pour mettre un mur en béton à la place ! Sa ne dérange pas ma belle mère sauf qu’elle ne veut et ne peut pas participer au frais, c’est pour sa qu’elle a peur de ce faire avoir
Messages postés
6361
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
15 novembre 2018
> Pseudo... - 12 août 2018 à 13:40
Elle n'a pas à participer puisqu'elle n'a rien demandé.
Messages postés
1536
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
15 novembre 2018
> Pseudo... - 12 août 2018 à 23:26
<<Ils sont plantés bien avant la limite>> : encore une réponse sans aucune signification.

<<bien avant la limite>> ça fait combien en centimètres?
Commenter la réponse de JiGéGé
Messages postés
9056
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 12 août 2018 à 23:21
1
Merci
Là au moins on peut dire que cette discussion sera utile à d'autres internautes !
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
6361
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 août 2018 à 23:29
1
Merci
Cette affaire est, il me semble classée RESOLUE.. par le demandeur, si elle ne veut plus répondre c'est son droit.
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
2662
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
15 novembre 2018
- Modifié par Ulpien1 le 12/08/2018 à 11:00
0
Merci
Bonjour
"Cela ne répond pas à ma question de départ": eh bien si justement, c'est à partir de ces renseignements que l'on peut donner une réponse fiable.C'est vous qui devez changer de forum alors que vous ne connaissez strictement rien sur le sujet.....
Merci pr votre réponse très pertinente
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
1536
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Dernière intervention
15 novembre 2018
- Modifié par JiGéGé le 12/08/2018 à 11:33
0
Merci
Donc quelle est la hauteur de vos thuyas
et à quelle distance de la limite de propriété sont-ils
plantés?

Notons aussi que la délimitation d'un terrain ne se constate
pas par la présence d'un pylône mais par celle de bornes posées
par un géomètre.

Commenter la réponse de JiGéGé
Messages postés
29305
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 août 2018 à 19:39
0
Merci
bonjour
ah ben je rentre de pic-nique , toujours pas la distance et la hauteur depuis ce matin !
Commenter la réponse de xplom
0
Merci
Merci pour tt vos commentaires j’ai trouver ma réponse .
Cordialement
Messages postés
29305
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 août 2018 à 20:03
je suppose qu'il faut aussi vous aider à passer en résolu...
S >
Messages postés
29305
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 août 2018 à 22:42
Non merci c’est très gentil de vous en inquiéter, n’hesité pas à vérifier si cela vous empêche de dormir
Messages postés
6361
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 12 août 2018 à 23:10
Excellente réponse. :-) +10
Commenter la réponse de S
Dossier à la une