Parcelle frappé d' alignement

Clems2000 - 7 août 2018 à 10:52
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 août 2018 à 08:13
Bonjour,

J ai une petite question concerant un terrain qui nous interesse, qui est frappe d alignement.
Le fond de la parcelle est frappe d alignement sur environ 1 m et sur toute la longueur. Un grand mur en.pierre de bien 3 m separe de la chaussée. Ma question est la suivante. J ai vu que un mur etait condideré comme du bati et donc qu il ne vont pas le detruire mais qu il est interdit de le consolider et que le jour ou s est une ruine la commune recupere ce qui est aligné. Mais est il possible de creer une ouverture dans ce mur (hors consideration des regles d urbanisme de basse, ) . J ai vu qu on avait pas le droit de construire dans cette zone, ni d entretenir, mais ouvrir un mur deja la?
Je precise que ce terrain ne m interesse ps vraiment pour construire mais pour prolonger mon petit jardin. Car s est juste derriere. Mais une ouverture dans le mur m interesserai notamént pour rentrer vehicules.
Et pour finir est il brais qu ils ne recupere que lorsque le mur tombe de lui meme? Parce que vu le.mur (probablement tres ancien de bien 70 cm d epaiseur, en pierres, ..) je penses qu il ne pas pret de s envoler...
D avance je vous remercie

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
14 août 2018 à 08:13
Bonjour

La partie frappée d'alignement appartenant à la mairie (mur compris), je doute que celle-ci accepte ton projet

- "La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine.
Le sol des propriétés bâties à la date de publication du plan d'alignement est attribué à la collectivité propriétaire de la voie dès la destruction du bâtiment."
- "Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies."


Source : article L112-1 et suivants du Code de la voirie routière
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