Punaises: qui doit payer ?

KeemPVL Messages postés 1 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 22 août 2018 à 21:51

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle louée au même locataire depuis 2012.
Notre locataire vient de nous informer (cet été) de la présence de punaises de lit dans l'habitation.
- Qui doit prendre à sa charge le traitement de l'habitation ?
Merci pour vos réponses.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 904

Bonjour

les punaises de lit ont été amenées par le locataire, le traitement est donc à sa charge

les punaises seraient apparues peu après leur aménagement cela aurait pu être différent

KeemPVL

Merci pour votre réponse !
Savez-vous si il existe un texte de loi ou une réglementation qui nous permettrait de justifier ce point auprès de notre locataire ?
Cordialement

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,
C'est l'article 7 de la loi de 1989.

Si vous faites procéder à la désinsectisation, vous pouvez refacturer au locataire les produits utilisés.
(voir le décret sur les charges récupérables)

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