Punaises: qui doit payer ?

KeemPVL Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle louée au même locataire depuis 2012.
Notre locataire vient de nous informer (cet été) de la présence de punaises de lit dans l'habitation.
- Qui doit prendre à sa charge le traitement de l'habitation ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    les punaises de lit ont été amenées par le locataire, le traitement est donc à sa charge

    les punaises seraient apparues peu après leur aménagement cela aurait pu être différent
    0
    1. KeemPVL
       
      Merci pour votre réponse !
      Savez-vous si il existe un texte de loi ou une réglementation qui nous permettrait de justifier ce point auprès de notre locataire ?
      Cordialement
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    C'est l'article 7 de la loi de 1989.

    Si vous faites procéder à la désinsectisation, vous pouvez refacturer au locataire les produits utilisés.
    (voir le décret sur les charges récupérables)
    0

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