Bail non renouvelé studio meublé
nicky92100
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je m'occupe d'une jeune fille enceinte de deux mois ,elle vit dans un studio 24 m² meublé insalubre la propriétaire n'a pas renouvelé le bail depuis octobre 2017,elle paye un loyer de 846 euros par mois sans APL.
la propriétaire menace de la mettre dehors car cette jeune fille lui a demandé de faire des travaux . l'appartement anciennement une cave refait en un studio pleins de moisissures ,champignons, pas évacuation , pas d’aération dans la salle de bain , pas de chauffage, pas de doubles vitrages . la pièce principale mesure que 10 m² . quel recours peut on avoir ?? c'est vraiment urgent .. Service d'hygiène à été contacter, une injonction de fait à été déposer, un courrier en AR à Mr le Préfet de Nanterre
Si quelqu'un à une solution merci de me contacter
Cordialement
Nicole
la propriétaire menace de la mettre dehors car cette jeune fille lui a demandé de faire des travaux . l'appartement anciennement une cave refait en un studio pleins de moisissures ,champignons, pas évacuation , pas d’aération dans la salle de bain , pas de chauffage, pas de doubles vitrages . la pièce principale mesure que 10 m² . quel recours peut on avoir ?? c'est vraiment urgent .. Service d'hygiène à été contacter, une injonction de fait à été déposer, un courrier en AR à Mr le Préfet de Nanterre
Si quelqu'un à une solution merci de me contacter
Cordialement
Nicole
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2 réponses
Salut
Un bail est renouvelable tacitement, elle à donc un bail jusqu'en octobre 2019 qui sera renouvelé jusqu'en octobre 2020 car il est trop tard pour que le propriétaire donne congé dans le délais légal de 3 mois avant la fin du bail.
Un bail est renouvelable tacitement, elle à donc un bail jusqu'en octobre 2019 qui sera renouvelé jusqu'en octobre 2020 car il est trop tard pour que le propriétaire donne congé dans le délais légal de 3 mois avant la fin du bail.
Bonjour,
la pièce principale mesure que 10 m²
C'est légal puisque le minimum requis est de 9m2
Service d'hygiène à été contacter, une injonction de fait à été déposer
Le propriétaire va donc devoir s'exécuter, baisser son loyer si les travaux durent plus de 21 jours, et au besoin reloger la demoiselle en attendant la fin des travaux si son logement ne peut être habité selon la nature et l'importance des travaux.
la pièce principale mesure que 10 m²
C'est légal puisque le minimum requis est de 9m2
Service d'hygiène à été contacter, une injonction de fait à été déposer
Le propriétaire va donc devoir s'exécuter, baisser son loyer si les travaux durent plus de 21 jours, et au besoin reloger la demoiselle en attendant la fin des travaux si son logement ne peut être habité selon la nature et l'importance des travaux.
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