Alignement : rénovation et piscine

Johnbee38 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 13:41
Johnbee38 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2018 - 14 août 2018 à 16:32
Bonjour,

je suis propriétaire depuis 2009 d'une maison individuelle construite en 1900 sur une parcelle de 660m². Lors de notre achat, notre parcelle a été frappée d'alignement et séparée en 2. Sur un côté du terrain, le long d'une voie communale, 1 bande de ~2m de large (35m²) a été séparée au cadastre, et réservée pour que la mairie puisse à terme agrandir la voie communale passant devant chez nous. En bordure de la voirie publique, sur cette parcelle de 35m² , nous avons un grillage sur un muret de 80cm de haut ainsi qu'un portail.
J'ai deux questions vis-à-vis de cette situation :

1) Le muret est sain et pas près de s'écrouler, donc si je comprends bien le code de l'urbanisme, la parcelle m'appartient mais je ne peux pas faire de travaux sur le bâti. Dans ce cas, le grillage et le portail sont-ils considérés comme des éléments du bâti ? En clair, est-il possible de les rénover sans passer par une déclaration préalable de travaux ?
J'ai peur qu'en cas de demande officielle à la mairie, ils m'imposent de me mettre en limite de la parcelle frappée d'alignement. J'ai regardé le PLU, mais il n'y a rien de particulier sur les portails.

2) Je pense faire une piscine enterrée de ~30m² sur la parcelle de 625m² sur laquelle il y a la maison. Je vais donc devoir déposer une demande préalable (DP) de travaux. Y'a t-il un risque que la mairie fasse jouer un quelconque droit de préemption sur la parcelle frappée d'alignement à ce moment-là ? Il me semble que ce n'est plus possible suite à une décision du conseil constitutionnel de 2010, mais j'aimerais avoir confirmation.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,

4 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
14 août 2018 à 13:50
a été séparée au cadastre,
: ????
Elle a donc été bornée par un géomètre expert?

Pour la préemption: si réellement la parcelle a été réglementairement déclarée
comme étant frappée d'alignement pour une opération ultérieure, elle peut
tout à fait être préemptée mais pas gratuitement.
L'arrêt de 2010 n'interdit pas les cessions de terrains à une collectivité
à conditions d'une "juste et préalable indemnité".

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