Declaration de fin de chantier
Ameliejerem
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Josh Randall Messages postés 26651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 août 2018 à 08:14
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1 réponse
Bonjour
Non. A savoir que la déclartion de fin de travaux est à faire auprès de l'administration fiscale (maison hors d'eau, hors d'air et raccordée aux réseaux) ainsi qu'à la commune (totalité des travaux terminés)
Oui, sauf si la commune a pris une délibération contraire.
Est ce embêtant pour la déclaration de fin de chantier qui du coup n'a toujours pas été effectué?
Non. A savoir que la déclartion de fin de travaux est à faire auprès de l'administration fiscale (maison hors d'eau, hors d'air et raccordée aux réseaux) ainsi qu'à la commune (totalité des travaux terminés)
Serons nous tout de même exonérer pendant 2 ans?
Oui, sauf si la commune a pris une délibération contraire.