Declaration de fin de chantier
Ameliejerem
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30 juil. 2018 à 18:58
Josh Randall Messages postés 26320 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 - 13 août 2018 à 08:14
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A voir également:
- Declaration de fin de chantier
- Cerfa déclaration préalable de travaux - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Attestation de fin de chantier pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
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Josh Randall
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13 août 2018 à 08:14
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Bonjour
Non. A savoir que la déclartion de fin de travaux est à faire auprès de l'administration fiscale (maison hors d'eau, hors d'air et raccordée aux réseaux) ainsi qu'à la commune (totalité des travaux terminés)
Oui, sauf si la commune a pris une délibération contraire.
Est ce embêtant pour la déclaration de fin de chantier qui du coup n'a toujours pas été effectué?
Non. A savoir que la déclartion de fin de travaux est à faire auprès de l'administration fiscale (maison hors d'eau, hors d'air et raccordée aux réseaux) ainsi qu'à la commune (totalité des travaux terminés)
Serons nous tout de même exonérer pendant 2 ans?
Oui, sauf si la commune a pris une délibération contraire.