Declaration de fin de chantier
Ameliejerem
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de faire construire et avons réceptionner notre maison au mois de mai.
Celle ci étant livré non habitable (carrelage et sanitaire du bas non fait ainsi que l'étage pas du tout aménager donc le consuel n'est pas encore passé).
Cependant J'ai déjà effectuer notre changement d'adresse aux impôts alors que nous n'y vivons pas.
Est ce embêtant pour la déclaration de fin de chantier qui du coup n'a toujours pas été effectué ?
Serons nous tout de même exonérer pendant 2 ans ?
Dois je effectuer ma déclaration de chantier même si le consuel n'est toujours pas passé ?
Par avance merci pour vos réponses !
Nous venons de faire construire et avons réceptionner notre maison au mois de mai.
Celle ci étant livré non habitable (carrelage et sanitaire du bas non fait ainsi que l'étage pas du tout aménager donc le consuel n'est pas encore passé).
Cependant J'ai déjà effectuer notre changement d'adresse aux impôts alors que nous n'y vivons pas.
Est ce embêtant pour la déclaration de fin de chantier qui du coup n'a toujours pas été effectué ?
Serons nous tout de même exonérer pendant 2 ans ?
Dois je effectuer ma déclaration de chantier même si le consuel n'est toujours pas passé ?
Par avance merci pour vos réponses !
A voir également:
- Declaration de fin de chantier
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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1 réponse
Bonjour
Non. A savoir que la déclartion de fin de travaux est à faire auprès de l'administration fiscale (maison hors d'eau, hors d'air et raccordée aux réseaux) ainsi qu'à la commune (totalité des travaux terminés)
Oui, sauf si la commune a pris une délibération contraire.
Est ce embêtant pour la déclaration de fin de chantier qui du coup n'a toujours pas été effectué?
Non. A savoir que la déclartion de fin de travaux est à faire auprès de l'administration fiscale (maison hors d'eau, hors d'air et raccordée aux réseaux) ainsi qu'à la commune (totalité des travaux terminés)
Serons nous tout de même exonérer pendant 2 ans?
Oui, sauf si la commune a pris une délibération contraire.
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