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Législation sur les boites aux lettres

ddocteurfabien Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018 - 17 août 2018 à 08:53
 Utilisateur anonyme - 17 août 2018 à 13:24
bonjour

où trouver la législation sur les boites aux lettres?

je viens d acheter un grenier de 2m² dans un immeuble dans lequel je ne réside pas.
le syndic de copro me facture 400€ en m'obligeant à mettre une boite aux lettres à mon nom (dont 360 de la régie immobilière comme nouvel occupant).

est ce que je peux ne pas avoir de boite aux lettres ou bien est ce obligatoire?
et réciproquement si on me refusait une boite aux lettres pourrais je contraindre la copro à m'en poser une?

avec mes remerciements

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
17 août 2018 à 09:59
Bonjour,
Est-ce qu'il y a une boite à lettres pour chaque cave ? et pour chaque emplacement de parking ?
Le grenier est à quel usage (stockage, rangement) ? tant qu'il n'est pas habitable, il n'y a pas de boite à lettres !
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ddocteurfabien Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2018
17 août 2018 à 12:39
il n est pas habitable j y stocke des livres! est il interdit d avoir une boite aux lettres dans ce cas ou est ce possible (les parking et autres grenier sont liés a un appartement donc le problème de boîtes aux lettres ne se pose pas
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Utilisateur anonyme
17 août 2018 à 13:24
bah non. Vous recevez votre courrier là où vous habitez !
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Réponse 2 / 2
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
17 août 2018 à 10:11
bonjour
moi qui croyait avoir tout vue après une lettre envoyée sur la tombe d'un défunt,
voila que c'est les greniers maintenant...

ps : vraiment 2 m carré ?
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