Législation sur les boites aux lettres
ddocteurfabien
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bonjour
où trouver la législation sur les boites aux lettres?
je viens d acheter un grenier de 2m² dans un immeuble dans lequel je ne réside pas.
le syndic de copro me facture 400€ en m'obligeant à mettre une boite aux lettres à mon nom (dont 360 de la régie immobilière comme nouvel occupant).
est ce que je peux ne pas avoir de boite aux lettres ou bien est ce obligatoire?
et réciproquement si on me refusait une boite aux lettres pourrais je contraindre la copro à m'en poser une?
avec mes remerciements
où trouver la législation sur les boites aux lettres?
je viens d acheter un grenier de 2m² dans un immeuble dans lequel je ne réside pas.
le syndic de copro me facture 400€ en m'obligeant à mettre une boite aux lettres à mon nom (dont 360 de la régie immobilière comme nouvel occupant).
est ce que je peux ne pas avoir de boite aux lettres ou bien est ce obligatoire?
et réciproquement si on me refusait une boite aux lettres pourrais je contraindre la copro à m'en poser une?
avec mes remerciements
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2 réponses
Bonjour,
Est-ce qu'il y a une boite à lettres pour chaque cave ? et pour chaque emplacement de parking ?
Le grenier est à quel usage (stockage, rangement) ? tant qu'il n'est pas habitable, il n'y a pas de boite à lettres !
Est-ce qu'il y a une boite à lettres pour chaque cave ? et pour chaque emplacement de parking ?
Le grenier est à quel usage (stockage, rangement) ? tant qu'il n'est pas habitable, il n'y a pas de boite à lettres !
ddocteurfabien
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il n est pas habitable j y stocke des livres! est il interdit d avoir une boite aux lettres dans ce cas ou est ce possible (les parking et autres grenier sont liés a un appartement donc le problème de boîtes aux lettres ne se pose pas
Utilisateur anonyme
bah non. Vous recevez votre courrier là où vous habitez !