Régularisation surface habitable
eron64
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour je vous sollicite car j’ai un petit problème sur l’achat d’une maison.
C’est une maison de 110m2 déclaré avec des combles non déclaré de 100m2 isolé avec électricité et salle d’eau ainsi que 3 velux.
J’ai demandé à ce que tout soit déclaré avant le vente.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..
Est-il possible ensuite de déclarer cette nouvelle surface avec seulement le document H1 ou faut-il faire valider par un architecte etant donné que la nouvelle surface dépasse 170 m2?
Et si je ne déclare pas cette surface, que se passe-t-il avec l’assurance et les impots?
Je vous remercie.
C’est une maison de 110m2 déclaré avec des combles non déclaré de 100m2 isolé avec électricité et salle d’eau ainsi que 3 velux.
J’ai demandé à ce que tout soit déclaré avant le vente.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..
Est-il possible ensuite de déclarer cette nouvelle surface avec seulement le document H1 ou faut-il faire valider par un architecte etant donné que la nouvelle surface dépasse 170 m2?
Et si je ne déclare pas cette surface, que se passe-t-il avec l’assurance et les impots?
Je vous remercie.
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3 réponses
Bonjour
'il déclare les fenêtres de toit, la commune (si elle fait bien son travail), lui demandera de régularisé la surface de plancher créée.
Sauf erreur de ma part, pas besoin d'architecte car la surface de plancher non comptabilisée est existante.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..
'il déclare les fenêtres de toit, la commune (si elle fait bien son travail), lui demandera de régularisé la surface de plancher créée.
Sauf erreur de ma part, pas besoin d'architecte car la surface de plancher non comptabilisée est existante.
Partiellement d'accord.
Sil s'agit de comble aménageables (plancher existant), la surface de plancher est déjà existante et ne nécessite pas de PC.
Il n'en sera pas de même s'il s'agit de combles non aménageables avec création d'un plancher.
Pour ma part, j'ai la sensation qu'il s'agit de combles aménageables
Sil s'agit de comble aménageables (plancher existant), la surface de plancher est déjà existante et ne nécessite pas de PC.
Il n'en sera pas de même s'il s'agit de combles non aménageables avec création d'un plancher.
Pour ma part, j'ai la sensation qu'il s'agit de combles aménageables
Je ne sais pas...
Si je suis parti sur l'autre hypothèse, c'est surtout parce que des ouvertures ont dû être créées !
Un grenier sans fenêtre peut il être considéré comme aménageable ? J'ai des doutes...
et dans ce cas, pourquoi le propriétaire refuserait-il de déclarer cette surface déjà existante ?
Mais on ne sait pas tout, et il existait peut-être déjà d'autres ouvertures...
Si je suis parti sur l'autre hypothèse, c'est surtout parce que des ouvertures ont dû être créées !
Un grenier sans fenêtre peut il être considéré comme aménageable ? J'ai des doutes...
et dans ce cas, pourquoi le propriétaire refuserait-il de déclarer cette surface déjà existante ?
Mais on ne sait pas tout, et il existait peut-être déjà d'autres ouvertures...
Alors le plancher était existant mais il n’y avait pas d’ouvertures, il en a créé 3.
Étant donné que le vendeur ne veut pas régulariser la situation, je n’ai pas donné suite.
Je ne veux pas m’engager dans des démarches administratives dont je ne sais pas comment cela va se rérouler, et puis ce n’est pas à moi de faire cela..
Étant donné que le vendeur ne veut pas régulariser la situation, je n’ai pas donné suite.
Je ne veux pas m’engager dans des démarches administratives dont je ne sais pas comment cela va se rérouler, et puis ce n’est pas à moi de faire cela..
Bonjour,
Le seuil a été revu à la baisse, et concerne désormais toutes les surfaces de plancher supérieures à 150m²...
Vous devrez donc recourir à un architecte si vous envisagez d'investir ces combles en tant que pièces habitables, ne serait-ce effectivement que pour pouvoir être à jour avec votre assurance. En effet, si le nombre de pièces ou la surface habitable ne correspond pas, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de sinistre !
Les impôts, eux, seront informés dès lors que vous déposerez une déclaration de travaux ou un permis de construire...
Contactez le CAUE pour des infos et conseils gratuits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
Cdt
Le seuil a été revu à la baisse, et concerne désormais toutes les surfaces de plancher supérieures à 150m²...
Vous devrez donc recourir à un architecte si vous envisagez d'investir ces combles en tant que pièces habitables, ne serait-ce effectivement que pour pouvoir être à jour avec votre assurance. En effet, si le nombre de pièces ou la surface habitable ne correspond pas, vous risquez de ne pas être indemnisé en cas de sinistre !
Les impôts, eux, seront informés dès lors que vous déposerez une déclaration de travaux ou un permis de construire...
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