Régularisation surface habitable
eron64
-
7 août 2018 à 17:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 août 2018 à 21:37
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 août 2018 à 21:37
A voir également:
- Régulariser surface habitable
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Déclaration foncier erreurs sur la surface - Forum taxes locales
- Redressement taxe foncière - Forum taxes locales
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
13 août 2018 à 16:19
13 août 2018 à 16:19
Bonjour
'il déclare les fenêtres de toit, la commune (si elle fait bien son travail), lui demandera de régularisé la surface de plancher créée.
Sauf erreur de ma part, pas besoin d'architecte car la surface de plancher non comptabilisée est existante.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..
'il déclare les fenêtres de toit, la commune (si elle fait bien son travail), lui demandera de régularisé la surface de plancher créée.
Sauf erreur de ma part, pas besoin d'architecte car la surface de plancher non comptabilisée est existante.