Régularisation surface habitable
eron64
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7 août 2018 à 17:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 août 2018 à 21:37
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Josh Randall
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13 août 2018 à 16:19
13 août 2018 à 16:19
Bonjour
'il déclare les fenêtres de toit, la commune (si elle fait bien son travail), lui demandera de régularisé la surface de plancher créée.
Sauf erreur de ma part, pas besoin d'architecte car la surface de plancher non comptabilisée est existante.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..
'il déclare les fenêtres de toit, la commune (si elle fait bien son travail), lui demandera de régularisé la surface de plancher créée.
Sauf erreur de ma part, pas besoin d'architecte car la surface de plancher non comptabilisée est existante.