Régularisation surface habitable

eron64 - 7 août 2018 à 17:14
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 août 2018 à 21:37
Bonjour je vous sollicite car j’ai un petit problème sur l’achat d’une maison.

C’est une maison de 110m2 déclaré avec des combles non déclaré de 100m2 isolé avec électricité et salle d’eau ainsi que 3 velux.

J’ai demandé à ce que tout soit déclaré avant le vente.
Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface..

Est-il possible ensuite de déclarer cette nouvelle surface avec seulement le document H1 ou faut-il faire valider par un architecte etant donné que la nouvelle surface dépasse 170 m2?

Et si je ne déclare pas cette surface, que se passe-t-il avec l’assurance et les impots?

Je vous remercie.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
13 août 2018 à 16:19
Bonjour

Le vendeur veut bien déclarer les velux mais ne veut pas déclarer la surface.. 

'il déclare les fenêtres de toit, la commune (si elle fait bien son travail), lui demandera de régularisé la surface de plancher créée.
Sauf erreur de ma part, pas besoin d'architecte car la surface de plancher non comptabilisée est existante.
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