A voir également:
- Priver de ma salle de bain.
- Refaire salle de bain hlm - Forum Immobilier
- Demande aménagement salle de bain hlm - Forum AAH / Handicap
- Vmc salle de bain ne s'arrête plus - Forum Habitation
- Demande de changement de baignoire par une douche au bailleur - Forum Habitation
- Cheque de caution salle de sport - Forum cheques
2 réponses
GKLONE
Messages postés
6766
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2024
2 410
11 août 2018 à 09:39
11 août 2018 à 09:39
Bonjour
Au delà de 21 jours de travaux, utilisez l'article 1724 du code civil pour demander une indemnisation au bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806598/2014-03-27/
Au delà de 21 jours de travaux, utilisez l'article 1724 du code civil pour demander une indemnisation au bailleur.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806598/2014-03-27/
Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 10:11
11 août 2018 à 10:11
Bonjour,
Déjà le bailleur aurait du vous avertir à l'avance.
Et si les travaux n'étaient pas obligatoires (mais les aviez vous réclamés ?) vous pouviez refuser.
Après 21 jours de travaux vous avez droit à une indemnité/réduction du loyer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Donc prenez patience et vous aurez une belle salle de bain pour l'automne !
Déjà le bailleur aurait du vous avertir à l'avance.
Et si les travaux n'étaient pas obligatoires (mais les aviez vous réclamés ?) vous pouviez refuser.
Après 21 jours de travaux vous avez droit à une indemnité/réduction du loyer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Donc prenez patience et vous aurez une belle salle de bain pour l'automne !