Priver de ma salle de bain.

LatronchetteVincent - Modifié le 11 août 2018 à 09:15
 Utilisateur anonyme - 11 août 2018 à 10:11
Bonjour, voici 3 semaines que mon propriétaire à engagé des personnes pour refaire entièrement notre salle de bain, celle-ci n'étant plus au normes (électricité, remplacement baignoire en douche, carrelage...). Nous sommes donc privé de celle-ci en pleine période de grosses chaleurs et recevant des amis ce moi-ci justement. Nous aimerions connaître nos droits, si une indemnisation peut être demandé. Merci pour vos réponses, cordialement.

2 réponses

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 410
11 août 2018 à 09:39
Bonjour
Au delà de 21 jours de travaux, utilisez l'article 1724 du code civil pour demander une indemnisation au bailleur.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028806598/2014-03-27/
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Utilisateur anonyme
11 août 2018 à 10:11
Bonjour,
Déjà le bailleur aurait du vous avertir à l'avance.
Et si les travaux n'étaient pas obligatoires (mais les aviez vous réclamés ?) vous pouviez refuser.
Après 21 jours de travaux vous avez droit à une indemnité/réduction du loyer
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Donc prenez patience et vous aurez une belle salle de bain pour l'automne !
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