Hébergement à titre gratuit

Mimina95 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
J'ai établit un hébergement à titre gratuit à ma petite soeur seulement pour qu'elle puisse entamer toutes ses démarches administratives, en effet elle ne vit pas avec nous à la maison.
Y a t il pour autant des conséquences sur le montant de la taxe d'habitation ou autre impôt ?
Cordialement

2 réponses

Minuscule25 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour, apparemment oui , puisque j ai hébergé ma mère pdt un mois.j etais exonérée mais apres recalcul , je dois 590€. Et je n ai pas les moyens...
Cordialement
0
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

le fisc prend en compte tous les revenus du "foyer" pour l'établissement de la TH, y compris pour un hébergement d'une personne par le titulaire du bail et y compris le simple fait d'une adresse (même si n'habite pas vraiment là).

cdt.
0