Travaux non effectué après 1an pour fosse
Frenchred
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18 août 2018 à 13:39
Utilisateur anonyme - 20 août 2018 à 13:58
Utilisateur anonyme - 20 août 2018 à 13:58
A voir également:
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aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
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20 août 2018 à 12:03
20 août 2018 à 12:03
bonjour,
oui vous pouvez vendre en l’état
avant de recevoir une amende il faut d'abord que le spanc vous relance par courrier. donc si vous n'avez rien recu c'est tout simplement que le spanc ne connait pas la date de vente.
je pense que vous pouvez vendre en l’état ce sera le plus simple.
et l'amende est peu dissuasive souvent c’est le cout de la redevance majorée de 100 %.
cordialement,
oui vous pouvez vendre en l’état
avant de recevoir une amende il faut d'abord que le spanc vous relance par courrier. donc si vous n'avez rien recu c'est tout simplement que le spanc ne connait pas la date de vente.
je pense que vous pouvez vendre en l’état ce sera le plus simple.
et l'amende est peu dissuasive souvent c’est le cout de la redevance majorée de 100 %.
cordialement,
Utilisateur anonyme
20 août 2018 à 13:58
20 août 2018 à 13:58
En fait le SPANC viendra contrôler tous les ans et vous facturera la rédevance *2 à chaque contrôle.
Bref de l'ordre de 200 euros tous les ans.
Bref de l'ordre de 200 euros tous les ans.
18 août 2018 à 14:09
18 août 2018 à 20:00
J'ai trouvé ceci : http://www.fosseseptique.fr/la-redevance-assainissement-non-collectif/