L'usufruitier n'habite plus la maison

Question

Bonjour, 

Notre  frère a racheté la maison des parents au décès de notre père. Nous les enfants, avons été indemnisés.
Maintenant, notre mère a l'usufruit de cette maison. Jusqu'à présent elle y habitait, mais elle est très dépendante maintenant et elle va aller en maison de retraite.
 
Etant donné qu'elle n'y vit plus, elle ne profite donc plus de l'usufruit, notre frère aura-t-il la libre utilisation de la maison et plus aucun "devoir" envers notre maman?

Actif · Accepted Answer

Et si votre frère veut occuper la maison, cela ne lui donne pas plus de devoirs qu'à vous envers votre mère mais il lui sera redevable d'un loyer.

Paris · Answer

Bonsoir,

Détrompez-vous, le fait que l'Usufruitier n'habite pas la maison ne lui retire pas son Droit d'Usufruit.

L'Usufruitier pourra mettre le Bien en location pour s'assurer une rentrée d'argent...
 
Cela "lui" servira à pouvoir compléter sa Retraite pour régler (payer) sa maison de Retraite qui aura assurément un certain coût de loyer et plus si des soins sont ou deviennent nécessaires !

Cordialement.

NULNé100C · Answer

Et dans le cas où le frère occupe la maison sans payer de loyer, que se passe-t-il ? Que se passera -t-il lors de la succession ?

L'usufruitier n'habite plus la maison

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