L'usufruitier n'habite plus la maison
carlie
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Paris -
Paris -
Bonjour,
Notre frère a racheté la maison des parents au décès de notre père. Nous les enfants, avons été indemnisés.
Maintenant, notre mère a l'usufruit de cette maison. Jusqu'à présent elle y habitait, mais elle est très dépendante maintenant et elle va aller en maison de retraite.
Etant donné qu'elle n'y vit plus, elle ne profite donc plus de l'usufruit, notre frère aura-t-il la libre utilisation de la maison et plus aucun "devoir" envers notre maman?
Notre frère a racheté la maison des parents au décès de notre père. Nous les enfants, avons été indemnisés.
Maintenant, notre mère a l'usufruit de cette maison. Jusqu'à présent elle y habitait, mais elle est très dépendante maintenant et elle va aller en maison de retraite.
Etant donné qu'elle n'y vit plus, elle ne profite donc plus de l'usufruit, notre frère aura-t-il la libre utilisation de la maison et plus aucun "devoir" envers notre maman?
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