Sujet Précédent Sujet Suivant

L'usufruitier n'habite plus la maison

carlie - 20 janv. 2011 à 15:29
 Paris - 7 juil. 2011 à 21:44
Bonjour,

Notre frère a racheté la maison des parents au décès de notre père. Nous les enfants, avons été indemnisés.
Maintenant, notre mère a l'usufruit de cette maison. Jusqu'à présent elle y habitait, mais elle est très dépendante maintenant et elle va aller en maison de retraite.

Etant donné qu'elle n'y vit plus, elle ne profite donc plus de l'usufruit, notre frère aura-t-il la libre utilisation de la maison et plus aucun "devoir" envers notre maman?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Actif
21 janv. 2011 à 17:35
Et si votre frère veut occuper la maison, cela ne lui donne pas plus de devoirs qu'à vous envers votre mère mais il lui sera redevable d'un loyer.
4

Discussions similaires

usufruitier non occupant sa maison
siom33 -
kerlou -

3 réponses
meubles d'une maison en usufruit
Claude -
condorcet -

1 réponse
l'usufruitier peut-il interdire au nu proprié
darkyboy -
chenille31 -

10 réponses
Nue-propriété et mobilier
Morea -
Arafath -

3 réponses
usufruitier sous tutelle et nu-propriétaire
saulosi -
roudoudou22 -

2 réponses
vente d'un bien avec usufruitier sous tutelle
leo_23 -
bebemma -

1 réponse