Récupérer un solde crédieur auprès du syndic

pub92 - 7 juil. 2011 à 09:34
 Paris - 7 juil. 2011 à 13:19
Bonjour,

Je viens de vendre mon appartement en juin 2011 et donc de quitter une copropriété. J'ai en solde en ma faveur sur les régul des charges 2010.

Après renseignement auprès du syndic, ce solde devait être compensé par les frais de mutation.

Lors de la vente, j'ai donc fais un chèque de la différence à mon notaire. Car c'est le notaire qui est en charge de régler ces frais auprès du syndic.
Maintenant, le syndic dit que la compensation des sommes n'est pas possible car il s'agit de deux comptabilités différentes en bloque donc le remboursement de se solde créditeur.

La somme étant importante, je voulais récupérer mon solde créditeur avant de refaire un autre chèque mais le syndic ne veux rien entendre.

Est-ce légal de retenir ce solde créditeur ? Sourtout s'il s'agit bien de deux comptabilité différente !
De plus, le syndic bloque la délivrance de certains papiers nécessaire à mon notaire.

Merci de votre aide.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
7 juil. 2011 à 11:41
Bonjour,

Soyez ferme et exigez le chèque du syndic avant.
Leur intention est de vous faire patienter un maximum et au moment du décompte final, ils vous incluront 1 trimestre supplémentaire de charges.

L'argument des soi-disant 2 comptabilités est fallacieux.
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Bonjour,

Vous pourriez demander à votre Notaire de rédiger la lettre que vous pourrez adresser à votre ex-syndic en R.A.R dans laquelle vous le mettez en demeure sous huit jours de vous faire parvenir un chèque bancaire correspondant au montant d'un trop perçu sur votre compte, après la régularisation des charges de copropriété et que vous vous engagez à lui faire parvenir, par retour, un chèque bancaire d'un montant correspondant aux frais de mutation (de la vente) et ce, après avoir déposé le chèque "du Syndic", à votre Banque (conservez une copie).

Cordialement
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