Ouverture d'un deuxième accès
boulyves
-
8 juil. 2011 à 13:54
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 11 juil. 2011 à 02:17
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 11 juil. 2011 à 02:17
A voir également:
- Ouverture d'un accès secondaire à une voie communale
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Bourse communale 2023 - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Ouverture d'un compte bancaire pour mineur parents divorcés ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26550
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 juin 2024
8 225
11 juil. 2011 à 02:17
11 juil. 2011 à 02:17
Bonjour
Il te faut t'adresser à la mairie, ne serait-ce que parce que ton projet modifierait la clôture.
Encore faut-il que les règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune l'autorisent...
Il te faut t'adresser à la mairie, ne serait-ce que parce que ton projet modifierait la clôture.
Encore faut-il que les règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune l'autorisent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...