Ouverture d'un deuxième accès

boulyves -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma propriété située à l'angle de deux voies publiques, je désire ouvrir un accès supplémentaire pour pouvoir stationner un camping-car. Pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre pour en obtenir l'autorisation.

Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Il te faut t'adresser à la mairie, ne serait-ce que parce que ton projet modifierait la clôture.
    Encore faut-il que les règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune l'autorisent...
    0

Discussions similaires

Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse
Accès pompiers sur portail automatique
jardinolives -
PhilippeDELABROSSE -

7 réponses
Vendeuse faire les ouverture et fermetures
Cafrine -
Cafrine -

11 réponses
Absence ventilation secondaire fosse septique
rafalus -
Valenchantée -

4 réponses