Ouverture d'un deuxième accès

boulyves -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma propriété située à l'angle de deux voies publiques, je désire ouvrir un accès supplémentaire pour pouvoir stationner un camping-car. Pourriez vous m'indiquer la procédure à suivre pour en obtenir l'autorisation.

Merci d'avance.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Il te faut t'adresser à la mairie, ne serait-ce que parce que ton projet modifierait la clôture.
Encore faut-il que les règles d'urbanisme en vigueur sur ta commune l'autorisent...
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