Loyer et jouissance jardin

jpreve -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire au rez-de-chaussée d'une maison d'un étage ayant 2 propriétaires (qui se détestent).
Lors de la signature du bail il y a 4 ans il était entendu et stipulé que j'avais le jouissance partagée du jardin privatif. Le propriétaire du 1° étage vient de faire savoir à son homologue du rez-de-chaussée qu'il avait retrouvé un acte notarié précisant qu'il avait la jouissance exclusive du jardin. Si cela est confirmé , suis-je en droit de demander à mon propriétaire une diminution du loyer ?
Avec mes remerciements.

1 réponse

  1.
    Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    a mon avis oui puisque le montant du loyer inclus une jouissance du jardin. Par contre si vous ne tombez pas d'accord avec le propriétaire il vous faudra passer par le tribunal qui tranchera.
    0
    1. jpreve
       
      Merci pour cette réponse
      0
    2. zrt
       
      pour cela il faut que le jardin soit bien noté dans votre bail.
      0
    3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
       
      Re,
      évidemment , je ne l'ai pas écrit, mais cela va de soi.
      0

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