A voir également:
- Logement conventionné
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement conventionné - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Prix loyer conventionné anah - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Je vous recommande de consulter ceci:
https://www.service-public.fr
Saut erreur de ma part oui vous avez la possibilité de conserver le logement conventionné après un licenciement.
Une fois le logement attribué le bailleur peut difficilement mettre fin au bail
Je vous recommande de consulter ceci:
https://www.service-public.fr
Saut erreur de ma part oui vous avez la possibilité de conserver le logement conventionné après un licenciement.
Une fois le logement attribué le bailleur peut difficilement mettre fin au bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...