Avis d'expulsion

chava59 -

Bonjour, voila mon problème suite a 3 loyer de retard mon propriétaire veut nous faire expulsé du logement alors qu'un dossier d'aide et proposé au propriétaire afin de régularisé la situation (il refuse de prendre l'aide ) a t-il le droit de faire sela ?

merci par avance de vos réponse.

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Foyer Contributeur
Bonjour ,

Si cela peut vous rassurer, l'expulsion ne se fait pas par simple decision du proprio.
Il doit en faire une demande au tribunal avant qu'il y ait audience, discussion, decision du tribunal, eventuel appel, avis du Prefet apres enquete "sociale" ...

Vous voyez, ce n'est pas encore pour demain.

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1. azertyyyyyy
  
  vous encouragez ce locataire a rester dans les lieux sans payer son loyer ?
  parlez lui un peu des frais que cela peut engendrer pour lui (avocats, huissier, indemnités ...)
  
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2. Foyer Contributeur
  
  Re ,
  
  Ou ai-je encouragé a rester dans les lieux sans payer ? C'est vous qui interpretez ce que j'ai ecrit.
  
  J'ai simplement indiqué et demontré que l'expulsion, quelle qu'en soit le motif, ne se produit pas du jour au lendemain, sur simple decision du bailleur .
  
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3. roucaou13010
  
  procédure très longue.......pour expulser qqn
  
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4. Jamese Bond007
  
  azerrty le locataire a proposé de régulariser la situation. Le cout d'un huissier ne change rien quand on doit 3 mois de loyer . Il faut négocier avec le proprio c'est tout. Si le proprio refuse de négocier et le locataire ait un plan de rattraper les 3 mois (et le locataire est de bonne foi) le locataire a intérêt de rester le plus longtemps possible. Entre novembre et mi-mars c'est la trêve hivernale ;op
  
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Avis d'expulsion

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