Avis d'expulsion

chava59 Messages postés 194 Date d'inscription lundi 21 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2012 - 13 avril 2012 à 15:43
Jamese Bond007 Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 17 avril 2012 à 10:26
Bonjour, voila mon problème suite a 3 loyer de retard mon propriétaire veut nous faire expulsé du logement alors qu'un dossier d'aide et proposé au propriétaire afin de régularisé la situation (il refuse de prendre l'aide ) a t-il le droit de faire sela ?

merci par avance de vos réponse.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
13 avril 2012 à 17:13
Bonjour ,

Si cela peut vous rassurer, l'expulsion ne se fait pas par simple decision du proprio.
Il doit en faire une demande au tribunal avant qu'il y ait audience, discussion, decision du tribunal, eventuel appel, avis du Prefet apres enquete "sociale" ...

Vous voyez, ce n'est pas encore pour demain.
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vous encouragez ce locataire a rester dans les lieux sans payer son loyer ?
parlez lui un peu des frais que cela peut engendrer pour lui (avocats, huissier, indemnités ...)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
13 avril 2012 à 17:37
Re ,

Ou ai-je encouragé a rester dans les lieux sans payer ? C'est vous qui interpretez ce que j'ai ecrit.

J'ai simplement indiqué et demontré que l'expulsion, quelle qu'en soit le motif, ne se produit pas du jour au lendemain, sur simple decision du bailleur .
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
14 avril 2012 à 01:27
procédure très longue.......pour expulser qqn
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Jamese Bond007 Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 2
Modifié par Jamese Bond007 le 17/04/2012 à 10:36
azerrty le locataire a proposé de régulariser la situation. Le cout d'un huissier ne change rien quand on doit 3 mois de loyer . Il faut négocier avec le proprio c'est tout. Si le proprio refuse de négocier et le locataire ait un plan de rattraper les 3 mois (et le locataire est de bonne foi) le locataire a intérêt de rester le plus longtemps possible. Entre novembre et mi-mars c'est la trêve hivernale ;op
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