1 réponse
bonjour,
je pense que vous parlez des parties communes a l'immeuble que vous appelez "salon" mais se sont des zone d'étage (paliers).
Donc oui je vous confirme que ces zones sont "communes" et donc que dans la quasi totalité des règlements de copropriété il est inscrit que les parties commune ne doivent pas êtres encombrées.
car c'est le propriétaire qui sera poursuivi en cas de personne tombant a cause d'un objet ou éventuellement un feu.
donc je vous confirme que le syndic a le droit de vider ces espaces car celui ci engage sa propre responsabilité.
cordialement
je pense que vous parlez des parties communes a l'immeuble que vous appelez "salon" mais se sont des zone d'étage (paliers).
Donc oui je vous confirme que ces zones sont "communes" et donc que dans la quasi totalité des règlements de copropriété il est inscrit que les parties commune ne doivent pas êtres encombrées.
car c'est le propriétaire qui sera poursuivi en cas de personne tombant a cause d'un objet ou éventuellement un feu.
donc je vous confirme que le syndic a le droit de vider ces espaces car celui ci engage sa propre responsabilité.
cordialement