Problème changement de porte suite effraction

Gsus30 Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
je me suis fais cambriolé pour la 2eme fois en 2 mois.La 1ère fois, j'ai remplacé mes 2 serrures fracturées via mon assurance sans faire d'histoir à l'agence immobilière gérante de l'immeuble de mon proprétaire. cette fois ci ma porte est complètement pliée, défoncée, et doit etre remplacée (suite à passage de 2 serruriers), car meme après réparation de fortune faite le jour meme par un serrurier, la porte est morte.. mon agent immobilier me dit que c'est à moi, locataire de prendre en charge avec mon assurance. le problème est que après avoir envoyé tous les docs, j'attends l'avis d'un expert de mon assurance qui n'arrive pas, et j'attends donc pour pouvoir valider un devis pour le changement qui sera fait du coup de plus en plus tard !!
vu la lourdeur de la réparation (env 1500€) est ce réelement à moi de tout prendre en charge ?? n'est ce pas au propriétaire ?? sachant de plus qu'il s'agissait d'une vieille porte en bois vétuste et plus aux normes !!
merci pour vos réponses urgentes

5 réponses

Laura
 
Une effraction chez un locataire qui n'a pas porté plainte, le locataire partant sans rien avoir fait doit payer la porte selon renseignement prit.

Une locataire qui a eu une efraction, son assurance prend en charge a hauteur de 1000 euros sur un devis de 1600 euros. Elle a porté plainte. Le reste étant a charge du locataire lui meme.

On est un peu perdue car tout se dit et meme les assurances elles memes ne sont pas daccord.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
Une effraction chez un locataire qui n'a pas porté plainte, le locataire partant sans rien avoir fait doit payer la porte selon renseignement prit. 

si le locataire n'a pas informé son bailleur immédiatement (et par écrit) du dommage survenu au bien, c'est exact: il n'a pas rempli son obligation et si cela occasionne un préjudice au bailleur, il en répond effectivement.

Une locataire qui a eu une efraction, son assurance prend en charge a hauteur de 1000 euros sur un devis de 1600 euros. Elle a porté plainte. Le reste étant a charge du locataire lui meme. 

non.
ou alors il manque des données (améliorations à sa demande, par exemple).
le plafond conventionnel est de 1600€ ht.

On est un peu perdue car tout se dit et meme les assurances elles memes ne sont pas daccord.

elles ne peuvent que l'être et dans le cas contraire, il y a les organes internes suffisants pour trancher les différends.
ceci dit, si les assureurs se contentaient de suivre le droit, ce serait effectivement plus simple: les détériorations immobilières seraient à charge des propriétaires, point final.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour

juridiquement, vous vous exonérez de votre responsabilité vis à vis des biens de votre bailleur par le fait d'un tiers.
c'est donc à lui de faire sien ce problème qui concerne son bien.
votre agence évacue donc un peu rapidement sa responsabilité.

mais elle réagit sans doute ainsi du fait de l'existence d'une convention entre assureurs qui indique, sous conditions, que c'est l'assureur du locataire qui prend en charge les réparations des dommages immobiliers.
compte tenu du montant que vous annoncez, cela rentrerait dans ce cadre.

sous réserve que votre bailleur soit assuré...
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Charles
 
Je vous remercie infiniment de cette reponse qui m''assistera dans ma discussion avec les assurances.Bonne soiree.Charles
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nonmais
 
Bonjour,

Une porte d'entrée est privative donc c'est bien au locataire d'en avoir l'entretien courant. Vous devez restituer le bien dans le méme état que lors de votre entrée dans les lieux.

vous devez donc remettre en état cette porte d'entrée par le biai de votre assurance voir de l'assurance de l'immeuble si il y a des conventions entre elles. si elles ne prennent pas en charges ces réparation, cela est bien a vous de la remplacer a vos frais.

cordialement.


ps pour aie mac : il n'y a pas d'obligation d'assurance pour un propriétaire, la seule assurance pouvant être celle des parties communes de l'immeuble, soit du syndic, mais une porte d'entrée comme une boite aux lettres est bien une partie privative.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
Une porte d'entrée est privative donc c'est bien au locataire d'en avoir l'entretien courant. Vous devez restituer le bien dans le méme état que lors de votre entrée dans les lieux. 

réparer une effraction ne relève pas de l'entretien courant...

vous devez donc remettre en état cette porte d'entrée par le biai de votre assurance voir de l'assurance de l'immeuble si il y a des conventions entre elles. si elles ne prennent pas en charges ces réparation, cela est bien a vous de la remplacer a vos frais. 

c'est inexact.
le locataire ne répond pas des dégradations occasionnées par un tiers.
cf art 7c de la loi de 89 et art 1732cc.
et l'absence d'assurance du bailleur (ou de la collectivité) rend la convention inapplicable; il appartient alors au bailleur seul de remplacer ou de réparer la porte.

ps pour aie mac : il n'y a pas d'obligation d'assurance pour un propriétaire,

vous ne m'apprenez rien; elle n'est obligatoire que pour le locataire d'un logement en vide (art 7g de la loi de 89)
et quel rapport avec les obligations du bailleur?
 la seule assurance pouvant être celle des parties communes de l'immeuble, soit du syndic, mais une porte d'entrée comme une boite aux lettres est bien une partie privative.

et?
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