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Permis de construire

evie312 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais ouvrir ma propriété (portail) car pour le moment je passe chez mon voisin pour sortir dans la rue de chez moi. Mon terrain n'a aucun accès ouvert sur la rue
Dois je demander un permis de construire ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
  
Curieux comme situation ...

Mais bon.



Oui, il faudrait vérifier en mairie, mais la pose d'un portail (= clôture) est soumise à autorisation.

Vérifier également si une autorisation de voirie est nécessaire à cet endroit, basée sur la nature de la voie sur laquelle on va déboucher.







                
                

    
        

    
            
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