Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

evie312 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43514 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais ouvrir ma propriété (portail) car pour le moment je passe chez mon voisin pour sortir dans la rue de chez moi. Mon terrain n'a aucun accès ouvert sur la rue
Dois je demander un permis de construire ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43514 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 495
 
Curieux comme situation ...
Mais bon.

Oui, il faudrait vérifier en mairie, mais la pose d'un portail (= clôture) est soumise à autorisation.
Vérifier également si une autorisation de voirie est nécessaire à cet endroit, basée sur la nature de la voie sur laquelle on va déboucher.

0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses