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Permis de construire

evie312 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012 - 17 avril 2012 à 13:16
BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 - 17 avril 2012 à 13:20
Bonjour,

Je voudrais ouvrir ma propriété (portail) car pour le moment je passe chez mon voisin pour sortir dans la rue de chez moi. Mon terrain n'a aucun accès ouvert sur la rue
Dois je demander un permis de construire ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90854 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 juillet 2024 18 214
17 avril 2012 à 13:20 
Curieux comme situation ...

Mais bon.



Oui, il faudrait vérifier en mairie, mais la pose d'un portail (= clôture) est soumise à autorisation.

Vérifier également si une autorisation de voirie est nécessaire à cet endroit, basée sur la nature de la voie sur laquelle on va déboucher.







                
                

    
        

    
            
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