Permis de construire
evie312
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BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 avril 2012 à 13:20
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BmV
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17 avril 2012 à 13:20
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Curieux comme situation ...
Mais bon.
Oui, il faudrait vérifier en mairie, mais la pose d'un portail (= clôture) est soumise à autorisation.
Vérifier également si une autorisation de voirie est nécessaire à cet endroit, basée sur la nature de la voie sur laquelle on va déboucher.
Mais bon.
Oui, il faudrait vérifier en mairie, mais la pose d'un portail (= clôture) est soumise à autorisation.
Vérifier également si une autorisation de voirie est nécessaire à cet endroit, basée sur la nature de la voie sur laquelle on va déboucher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...