Les discussions
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, j'ai une maison à louer, au 1/01/2012 le logement n'était pas occupé, les locataires sont entrés au 06/01/2012 et partent à la fin du mois ...
Fin de bail d'un garage
RésoluBonjour, je loue un garage depuis avril 2012 j'ai voulu prendre fin a se bail j'ai donc envoyé un préavis de 3 mois mon preavis prend fin en janvi...
Boite aux lettres
RésoluBonjour, Après un premier accueil assez froid pour avoir homis d'user de courtoisie et n'ayant pas utiliser les formules de politesses d'usage sui...
Travaux cheminée qui refoule dans maison en location
RésoluBonjour Je loue une maison et la cheminée insert foyer ouvert refoule. J'ai fait venir un spécialiste qui me dit que le système n'est plus aux norme...
Préavis cause cafard
RésoluBonjour, J'ai pris un logement et je me suis aperçue 48 heures plus tard, qu'il y avait des cafards partout, j'ai prévenu mon propriétaire pour lui ...
Vestuté ou non
RésoluBonjour, Je quitte prochainement une maison en location les volets roulants qui sont en panne à cause de l'ancienneté doivent-ils être réparés par...
Transfert de propriete
RésoluBonjour, Je suis marié sous contrat avec un régime de séparation de biens.La maison que nous avons acheté avec mon épouse est considérée comme bie...
Limite de trrain
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison, et je veux faire une clôture "propre". L'ancien propriétaire a mis juste un grillage et en plus il est à l'...
Mise en vente du logement à la date de renouvellement et préavi
RésoluBonjour, Je vous explique en quelques mots notre situation. Nous avons reçu par le propriétaire une lettre mentionnant qu'à la date d'échéance de l...
Acces au propriétaire à mon logement
RésoluBonjour, je loue une maison par le biais d'une agence et celle-ci m'annonce que le propriétaire veux faire une visite " annuelle" dont il à droit ? C...
Préavis d'un mois/couple/1 au chomage
RésoluBonjour, j'habite un appartement que je vais quitter normalement suivant le bail le 1er Février, sauf si je trouve quelqu'un pour reprendre l'appart...
Résistance ballon d'eau chaude hs
RésoluBonjour, Mon ballon d'eau chaude ne fonctionne plus depuis deux jours. J'ai fais appel à mon constructeur car cela fait 1 an que nous avons fait c...
Abus de proprietaire
RésoluBonjour, ma fille occupe un t1 bis sur besancon et touche les apl pour l'aide son proprietaire a preleve les loyers durant deux ans et touchais les ap...
Résilier un contrat de bail pour habiter
RésoluBonjour, je souhaite résilier le contrat de bail de mes locataires pour habiter mon logement. Est-ce que ce logement peut rester vide le temps de t...
Bail
RésoluBonjour, J'ai mis la maison de ma mère en location afin de payer le complément de sa maison de retraite. A cette fin l'agence immobilière a fait un...
Succession
RésoluBonjour, mon pere etant decede ma mere vends l appartement qu elle avait en usufruit elle a 94 ans combien doit-elle toucher nous sommes 2 enfants m...
Cles d'une maison en vente(en agence)à des ouvriers.
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une maison que j'ai mis en vente dans une agence immobilière.Un compromis de vente à été signé.L'agence, ayant les clés de cett...
Odeur de suie avec mon foyer fermé
RésoluBonjour, voila , nous avons fais installer une chemine 'ruegg' en decembre 2008(foyer fermé) et depuis quelque temps une odeur de suie se fait se...
Viabilisation
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain qui s'avère être un terrain de lotissement depuis la loi de mars 2012. ( Il y a 2 lots).j'...
Résiliation bail préavis d'un mois pour raison mutation
RésoluBonjour, lors d'une mutation professionnelle, pour résilier mon bail avec préavis d'un mois, suis-je obligé de me baser sur la date d'effet de mut...
Droit à l 'antenne
RésoluBonjour, Je suis locataire d' un appartement dont l 'antenne collective est défectueuse ( câble coupé) donc je ne peux recevoir la télévision correc...
Travaux en temps qu'usufruitier
RésoluBonjour, je voudrais savoir a quels travaux un usufruitier est tenu d'executer
Taxes d'ordures ménagères de 2 années
RésoluBonjour, ma régie me réclame 2 années de taxes d'ordures ménagères 2011-2012. Il ne me semble pas en avoir payé l'année dernière mais est-ce normal...
Frais notariaux pour donation aux enfants
RésoluBonjour, nous avons fait une donation à nos deux enfants d'un bien immobilier. Est-il normal que le notaire facture deux fois sa " commission" pour...
Bien immobilier gestion héritage
RésoluBonjour, Je ne sais pas trop dans quel forum poser ma question, j'essaye donc celui-ci au hasard. Merci aux habitué-e-s de m'en indiquer un plus...
Vendre un bien en indivision avec accord general
RésoluBonjour, Nous souhaitons vendre notre résidence principale, sachant qu'à l'achat, nous en avons donné la moitié à nos deux enfants Notre fille vit ...
Location chambre non meublée chez habitant
RésoluBonjour, Nous louons une chambre non meublée de 10 m2 chez le propriétaire. nous avons une seule entrée commune à l'appartement. il veut nous ...
Vente maison
RésoluBonjour, Suite à séparation en cours, je souhaiterais avoir des informations sur la vente future de notre maison. Nous avons acheté une grange en co...
Construction sur terrain autrui
RésoluBonjour, mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alz...
Taxe fonciere handicapé retraite
RésoluBonjour, 1. achat d'une maison (sans credit) par une personne retraitée,percevant une retraite minime (il perçoit l' ASPA]).achat effectué en fevrie...
Lierre du voisin sur mur non motoyen
RésoluBonjour, Mon mur non mitoyen est envahi par les lierres grinpant de mon voisin , il passe sous les tuilles, perfore la sous toiture pour rentre...
Plus value
RésoluBonjour, J'ai acheté un pavillon avec mon compagnon en SCI en 2000. Nous nous sommes séparés en 2004. J'ai continué à habiter ce pavillon en assuman...
Droit de préemption
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire d 'un appartement avec un bail datant du 01 octobre 1997. J 'ai reçu un avis de dépôt d'acte le 26 octo...
Edf
RésoluBonjour, copropriétaire dans une résidence , consuel envoyé à Edf il y a 4 ans je n'ai pas reçu de contrat. Pensant que l'edf était compris dans les...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, Je ne comprends pas pourquoi sur ma quittance de loyer, le montant du loyer et les charges sont repris deux fois. J'aimerai avoir une exp...
Humidités dans ma maison
RésoluBonjour, cela fait 1ans et demi que je vis dans cette maison, depuis que je vis ici, je suis constament malade en plus je suis enceinte de 5mois....
Traitement curatif charpente
RésoluBonjour, 50 euro le m2 pour le traitement curatif d'une charpente traditionelle en resineux, acces en echelle par les combles , 2m de hauteur sous f...
Legislation sur les fosses septiques et le tout à l'égoût
RésoluBonjour, j'ai une fosse septique reliée directement à un égoût d'eaux usées. Dois-je la supprimer et faire un raccordement direct à cet égoût ? Que...
Le pouvoir du maire
RésoluBonjour, un maire a-t-il le droit de mettre un stationnement de bus scolaire devant mon mur de garage , sans m'en avoir informé . J'ai l'intention ...
Justificatifs pour préavis réduit à 1 mois
RésoluBonjour, Je souhaite savoir ce que dit la loi ou les agences immobilières concernant : - La réduction du préavis de 3 mois à 1 mois pour mutation...
Résilliation de mandat sans exclusivité
RésoluBonjour, Nous vendons une maison et nous voulon résillier le mandat de vente ss exclusivité d'une des agences en charge de cette vente (personne inc...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai emménagée le 01/12/2011 avec mon compagnon, avant nous étions chez nos parents. Je voulais savoir, si nous allons avoir une taxe d'...
Qui doit payer les réparations d'une chaudière ? propriétaire?
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai des problèmes de chaudière. En mai 2012, un chauffagiste est venu et à constaté qu'il fallait changer le vase d'e...
Etat des lieux de sortie et remise des cles
RésoluBonjour, Notre préavis se termine au 10 octobre mais nous partons de chez notre propriétaire chez qui nous avons loué une chambre non meublée de 1...
Surface au sol et autorisation de travaux
RésoluBonjour, Je suis embarassée ; Mon fils veut construire un appenti pour ranger motoculteur, tondeuse, broyeuse, etc .. Il pense ne pas avoir besoin...
Wanad eau ballon d eau chaude avec panneau
Résolu/FerméBonjour, etes vous sure de toucher le credit d impot proposer par leurs demarcheurs?si non qui comble la difference.De plus meme si vous ne payer pe...
Charges
RésoluBonjour, En dehors des charges mensuelles, j'aimerais savoir qui doit régler une fois par an, les charges éboueurs ? Cordialement
Fuite d ' eau après compteur
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un pavillon. ce dernier je le loue depuis trois ans aux même locataires. mon agence immobiliere] me signale ...
Harcelement moral par mon propriétaire
RésoluBonjour, je suis en location depuis 46 ans,la mairie qui est mon propriétaire souhaite récupérer nos maisons avec terrains afin de revendre a un p...
Separation
RésoluBonjour, je viens de me separer de mon conjoint,nous n'etions ni marie ni pacse , il a quitter le domicile conjuguale pour partir vivre chez sa mere...
La législation juridique et financière évolue en permanence...