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Travaux en temps qu'usufruitier

Résolu
papymicheb Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 15:51
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 12 nov. 2012 à 16:13
Bonjour, je voudrais savoir a quels travaux un usufruitier est tenu d'executer

2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
12 nov. 2012 à 15:59
Bonjour

l'usufruitier doit entretenir le bien dans les quasi mêmes conditions que s'il était locataire

cordialement
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/11/2012 à 16:07
Non c'est pire : le locataire ne remplace pas la chaudière, ne paie pas le ravalement de façades, ne change pas les équipements sanitaires vétustes, etc.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
12 nov. 2012 à 16:13
j'ai bien mis "quasi", certes le détail aurait été plus judicieux, vous avez raison.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
12 nov. 2012 à 16:01
Tout l'entretien courant pour assurer la conservation du bien.

http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/usufruitier-vous-avez-des-droits-et-des-obligations,2015?page=2
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