Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais notariaux pour donation aux enfants

Résolu
poppee Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 14:20
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 nov. 2012 à 17:28
Bonjour,
nous avons fait une donation à nos deux enfants d'un bien immobilier.
Est-il normal que le notaire facture deux fois sa " commission" pour un
même travail?
Avec mes remerciements anticipés.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
11 nov. 2012 à 17:28
Bonjour

2 actes de donation, 2 rédactions, 2 commissions.....normal

1 + 1 gratuit cela n'existe pas chez les notaires

cordialement
1

Discussions similaires

Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
prime d'activité et hébergement avec participation
murielcar -
PA486 -

2 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses