Taxes d'ordures ménagères de 2 années
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flo21
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samedi 3 novembre 2012
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3 nov. 2012 à 13:51
Aurélie - 12 nov. 2012 à 11:47
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3 réponses
bonjour
les taxes OM peuvent être réclamées jusqu'à 5 ans en arrière
les taxes OM peuvent être réclamées jusqu'à 5 ans en arrière
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en pricipe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande , en pricipe la votre (ceci surtout dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Bonjour,
Je suis dans la même situation que Flo21.
Mon agence me demande 2 ans de taxes ménagères (2011 et 2012) à payer en même temps.
Seulement, il s'avère que l'agence à dû oublier de nous demander la taxe 2011, l'année dernière, puisque sur le contrat elle à payer en 1 fois tous les ans (ne voyant pas la taxe 2011 arrivée, on a pensé sur le moment qu'elle était prise tous les mois dans nos charges).
Les taxes sont demandées à payer sans qu'ils aient envoyés le moindre justificatif. D'ailleurs nous avons jamais reçu de réel détail sur les charges au moment où elles ont été recalculées (ça été en notre faveur, mais quand même...).
Puis-je demandé à payer la taxe de 2011 le mois prochain (ils ne doivent plus être à un mois prêt lol),parce que là on se retrouve avec un loyer de 900€ au lieu de 600€, vous pensez bien que ce n'est pas prévu dans le budget du mois, et puis c'est aussi une question de principe, c'est eux qui ont oublié de nous la faire payer en temps et en heure.
Ai-je le droit de demandé tous les justificatifs qui ne m'ont par était transmis jusqu'ici?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Je suis dans la même situation que Flo21.
Mon agence me demande 2 ans de taxes ménagères (2011 et 2012) à payer en même temps.
Seulement, il s'avère que l'agence à dû oublier de nous demander la taxe 2011, l'année dernière, puisque sur le contrat elle à payer en 1 fois tous les ans (ne voyant pas la taxe 2011 arrivée, on a pensé sur le moment qu'elle était prise tous les mois dans nos charges).
Les taxes sont demandées à payer sans qu'ils aient envoyés le moindre justificatif. D'ailleurs nous avons jamais reçu de réel détail sur les charges au moment où elles ont été recalculées (ça été en notre faveur, mais quand même...).
Puis-je demandé à payer la taxe de 2011 le mois prochain (ils ne doivent plus être à un mois prêt lol),parce que là on se retrouve avec un loyer de 900€ au lieu de 600€, vous pensez bien que ce n'est pas prévu dans le budget du mois, et puis c'est aussi une question de principe, c'est eux qui ont oublié de nous la faire payer en temps et en heure.
Ai-je le droit de demandé tous les justificatifs qui ne m'ont par était transmis jusqu'ici?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Re
Mon message précédent n'est pas clair ?
Toute charge demandée est à justifier, une agence se doit de savoir car c'est leur métier
Vous pouvez aussi demander directement aux impôts la somme demandée pour votre logement au titre de la TEOM
La demande de 300€ me parait énorme . Moi qui ne paie que 50€ pour mon locataire à qui bien sur je fourni une copie de ma TF avec ma demande de remboursement
c'est pourtant simple
Mon message précédent n'est pas clair ?
Toute charge demandée est à justifier, une agence se doit de savoir car c'est leur métier
Vous pouvez aussi demander directement aux impôts la somme demandée pour votre logement au titre de la TEOM
La demande de 300€ me parait énorme . Moi qui ne paie que 50€ pour mon locataire à qui bien sur je fourni une copie de ma TF avec ma demande de remboursement
c'est pourtant simple
maylin27
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11 nov. 2012 à 18:56
11 nov. 2012 à 18:56
dans l'eure en 2008 (ville 3500 habitants) avant que je déménage 54 m2 et 178 la dernière année ........
La législation juridique et financière évolue en permanence...