Assainissement non collectif
Résolu
Bonjour,
Propriétaire bailleur, je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de réaliser des travaux d'assainissement non collectif et s'il tel est le cas, quel décret ou quelle loi s'y référé.
Merci
Propriétaire bailleur, je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de réaliser des travaux d'assainissement non collectif et s'il tel est le cas, quel décret ou quelle loi s'y référé.
Merci