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Assainissement non collectif

Résolu
bigie Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - Modifié par BmV le 25/01/2013 à 19:09
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 25 janv. 2013 à 18:41
Bonjour,
Propriétaire bailleur, je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de réaliser des travaux d'assainissement non collectif et s'il tel est le cas, quel décret ou quelle loi s'y référé.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 295
25 janv. 2013 à 18:41
Bonsoir,
vous pouvez nous en dire plus ?
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