Assainissement non collectif
Résolu
bigie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire bailleur, je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de réaliser des travaux d'assainissement non collectif et s'il tel est le cas, quel décret ou quelle loi s'y référé.
Merci
Propriétaire bailleur, je souhaiterais savoir s'il est obligatoire de réaliser des travaux d'assainissement non collectif et s'il tel est le cas, quel décret ou quelle loi s'y référé.
Merci
A voir également:
- Assainissement non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Achat maison ancienne SANS assainissement ind - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...