Les discussions
Hébergement d'un parent chez moi
RésoluBonjour, Je dois héberger un parent agé (mais non handicapé et non à ma charge) à mon domicile pour plusieurs mois, sans que cela puisse être consi...
Chaudière à laisser ou non ?
RésoluBonjour, Je vends ma maison. Lors du compromis les acquéreurs m'ont demandé de faire enlever la citerne de gaz car ils ne veulent que de l'électrique ...
Mandat de vente résilié
RésoluBONJOUR J'AI signer un mandat de vente sans exclusiviste depuis un mois l'agence ma envoyer un mail pour résilier se contrat la formule est valable o...
Chemin rural propriété privée de la commune
Résoluune partie d'un mur de soutènement d'un chemin rural, en amont derrière ma maison s'est écroulée et s'appuie contre ma maison entrainant outre la pres...
Etat des lieux de sortie
Résolubonjour, je viens récemment de faire mon état des lieux de sortie(logement que j'ai occupé pendant 9 ans!) j'ai malheureusement égaré des doubles de...
Pouvoir du garant ?
RésoluJ'ai une inquiètude : mon garant a-t-il le droit d'exiger de pouvoir rentrer chez moi quand il le souhaite ? A savoir que cette personne est mon ex-co...
Que faire à 8o_85ans?
RésoluBonjour Madame , Monsieur , Mariés depuis le 25 JUIN 2011 mon mari et moi en séparation de biens. Nous voulons racheter la part des filles de mon...
Taxe teom
RésoluBonjour, mon bailleur me reclame 288€ pars ans pour la taxe d odure menagere mais nos localle poubelle estcollectif car nous habiton dans une cité, ...
Intrusion dans mon domicile pour vérifier si j'habite les lieux
RésoluJe suis locataire depuis 1980 de deux Appart ,que j réuni en un seul avec l'accord du propriétaire ,qui est décédée depuis.. Lundi( hier) un huissier...
C quoi la difference entre taxe habitation et la taxe teom
RésoluBonjour, je paye deja un taxe d ordure menagere pour mon loyer tout les mois, dois je encore paye la taxe d habitation? ? Merci
Facturation électricité par le prorpiétaire
RésoluBonjour, Voila mon problème, depuis 2012 je suis locataire d'un appartement vide et j'ai pas de compteur individuel que un sous-compteur et mes pr...
Problèmes avec mon chat
Résolu/FerméBonjour, Un locataire de mon immeuble se plaint car je laisse mon chat se promener dans la cage d'escalier (commune). MAIS ce voisin excerce sa prof...
Préavis
RésoluBonjour, Est ce qu'il est possible d'écourter un préavis lorsque l'on ce met en couple ? J'habite Narbonne et je déménage sur béziers pour le 1 nove...
Demenagement cause vente maison
Résoluau mois de fevrier 2014 nous avons du demmenager car notre proprietaire vendais la maison. tout a ete fait dans les regles,mais 6 mois apres notre de...
Preavis
Résolubonjour, voila étant avoir était licencier en Février 2014 j'ai emménager en colocation en mars 2014 je souhaiterai déménager pour reprendre un aut...
Modification de loi
Résolubonsoir,j'aimerai savoir si la modification de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pour les locations est bien modifiée par celle de mars 2014 et quelle...
Paiement de loyer
RésoluBonjour, je voudrais savoir si c'est obligatoire de payer son loyer par virement bancaire,ce qu'exige mon propriétaire pour début octobre 2014,merci p...
Délais pour départ d'un studio loué moublé
RésoluBonjour je loue actuellement un studio de 15m2, meublé avec un bail renouvelable chaque année depuis le 20 Janvier 2013.Mon propriétaire m'a averti qu...
Terrain à lotir
RésoluBonjour, J'habite dans un lotissement boisé où il y a 67 copropriétaires. Au milieu de ce lotissement il y a un terrain boisé de 7700 m² qui apparti...
+ value ?
RésoluBonjour à toutes et à tous, j'ai fait construire ma maison (achèvement des travaux en mars 1998) et je l'ai mise en location de l'été 1998 à l'été...
Murs de s'éparation
Résolubonjour j'aimerais savoir si je peut monté un murs de 2m sur le murs mitoyen ,comme je ne m'entend pas avec mon voisin suis je obligé de lui demandé ...
Donné congés a mon locataire en fin de bail
RésoluBonjour, je loue depuis 01 04 2010 bail habitation (fin du bail le 31 03 2016 )je serai a la retraite 1er mars 2016 plus de 62 et mon locataire aura...
Colocation
RésoluBonjour, Mon fils vient d'avoir 18 ans, apprenti en CAP seconde année et souhaite se mettre en colocation avec deux autres personnes chez l'habi...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, Je loue une maison depuis le mois d'avril 2014 et la chaudiere à gaz vient de tomber en panne , le proprietaire doit la changer . Il a f...
Garantie décennale
RésoluJ'ai fait installer des panneaux solaires par une entreprise qui a déposé le bilan quelques mois après. Dans le contrat initial, il était inscrit que ...
Abus d'un cabinet immobilier gerant l'immeuble ou je loge
Résolubonjour le cabinet immobilier qui gère l'immeuble de mon propriétaire m'a envoyé des arriérés d'entretiens ordures ménagères et espace vert a régler...
Lien juridique entre bail de parking et bail d'habitation
RésoluBonjour a tous, Je suis nouveau sur votre forum. Je me permets de formuler une question ici vu que je n'ai pas trouvé de réponse pouvant vraim...
Vivre avec son copain
RésoluBonjour, Avec mon copain on a pour projet de vivre ensemble et il voudrait dans un premier temps que j'habite chez lui dans son studio en location ...
Régularisation facture eau
RésoluBonjour à tous, Je suis locataire et ai constaté l'année dernière une fuite du cumulus avec fissure qui est apparue sur la membrane, j'ai immédiate...
Mise à la terre
RésoluBonjour, je suis locataire dans une maison individuelle qui compte un autre locataire. Nous n'avons que le couloir en commun mais les installations él...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Ma soeur a donné son préavis de 3 mois mais l'agence a réceptionné la lettre recommandée 2 semaines après son envoi,retardant du même temps ...
Droits d'un ex-proprietaire
RésoluBonjour, un ex-propriétaire ( studio rendu il y a trois semaines ) est il en droit de demander un avis de non-imposition et une attestation comme quo...
Ouverture de contrat edf : facturation abusive ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un contrat EDF pour mon appartement. J'ai acheté une maison qui ne sera habitable qu'en fin d'année car elle est e...
Bail signé après la promulgation de la loi alur
RésoluBonjour, Etant donné que le décret n'a toujours pas été publié pour le bail type, j'aimerais savoir ce qu'un bail signé après la promulgation de la...
Régularisation de charges - loi alur
RésoluQuelle est la date d'application de la LOI ALUR concernant le décrêt sur les retards de présentation de régularisations de charges du bailleur ? Mer...
Distribution du courrier
RésoluBonjour, je viens de faire construire ma maison et ai installé ma boîte aux lettres normalisée en limite de ma propriété. Le facteur me demande de la ...
Renseignement
Résoluje suis locataire, dans un pavillon, ma porte d'entrée ne comporte qu'une serrure simple . le propriétaire n'est pas tenu a une serrure trois points ,...
Ajout d'un nom sur un bail
RésoluBonjour, Suite à mes recherches d'emploie donnant aucun résultats, j'ai décidé d'entreprendre des démarches pour créer mon entreprise en auto-entr...
Dépot de garantie non rendu
RésoluBonjour, Cela fait 3 mois et demi que j'ai rendu mon logement en signant EDL de sortie avec des réserves (mise en peinture de pièce). Sans nouvel...
Rsa-> droit à éxonération de taxe foncière?
Résolu/FerméBonjour, je suis bénéficiaire du RSA et je voudrais savoir si j'ai le droit à une éxonération de la taxe foncière et quelles conditions il faut re...
Quittances de loyer
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de signaler aux locataires que les quittances de loyer ne seront plus fournies automatiquement a pa...
Refus de donner détail des charges mensuelles
RésoluBonjour, Nous louons une chambre de 10 m2 chez notre propriétaire avec qui nous vivons dans un appartement duplex de 70 m2. Nous payons 650 eur...
État des lieux de sortie
Résolumon propriétaire n'a pas fait d'état des lieux d'entré et ne veux pas faire d'état des lieux de sortie comment dois je procéder.
Hlm pouvant pas me reloger mais préavis de 3 mois exiger malade
Résolula société ou je suis loger a depuis 1 an une demande pour une mutation, CAR NOUS SUBISSONS DES NUISANCES VOISINAGES (exemple enfant rentrant dans ma ...
Mur de soutènement.
RésoluBonjour Je suis mitoyen avec mon voisin, ma maison est plus avancé de 4 mètres environ vers la rue que la sienne (chacun son pignon). Par rapport a...
Loyer payer mais tjrs pas encaissé
RésoluBonjour, une petite question, mon loyer est poser directement dans la boite aux lettres du propriétaire depuis le 22/04, a ce jour le 12/06 il n...
Problème d'humidité moisissure
RésoluBonjour, j'ai aménagé dans mon logement (neuf) le 1er mai un 3 pièces, le propriétaire a agrandi son logement qu'il a mis en location et nous sommes...
Largeur de la haie, y a t-il des réstrictions
RésoluBonjour, Bonjour, mon voisin viens de menacer de m'attaquer soit disant car ma haie de tuyas dépasse de plus de 80cm chez lui (ce qui est faux). A -...
Refection toit
RésoluBonsoir J'ai refait le toit de ma résidence secondaire dans un village où il y a un chateau (environ à vol d'oiseau 300 à 400m). Je n'ai pas fait une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...