Question sur la loi Carrez, surface habitable

Résolu
3couronnes Messages postés 1 Statut Membre -  
sooner Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Pour une maison individuelle, le métrage Carrez est-il obligatoire? prend-t-il en compte l'escalier et les palliers ? les embrasures de portes ?
Une pièce, en sous-sol, qui a une fenêtre, entre-t-elle dans la surface habitable ? ET une autre, toujours en sous-sol, sans fenêtre ?
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1 réponse

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Bonjour,

Dans le cadre d'une vente, la loi Carrez est obligatoire seulement pour un bien immobilier en copropriété
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