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Question sur la loi Carrez, surface habitable

Résolu
3couronnes Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 11:10
sooner Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 18:03
Bonjour,
Pour une maison individuelle, le métrage Carrez est-il obligatoire? prend-t-il en compte l'escalier et les palliers ? les embrasures de portes ?
Une pièce, en sous-sol, qui a une fenêtre, entre-t-elle dans la surface habitable ? ET une autre, toujours en sous-sol, sans fenêtre ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sooner Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 7
21 déc. 2012 à 18:03
Bonjour,

Dans le cadre d'une vente, la loi Carrez est obligatoire seulement pour un bien immobilier en copropriété
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