Bien immobilier gestion héritage
Résolu
arnoKJ
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2012
-
11 nov. 2012 à 09:39
arnoKJ Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 11:39
arnoKJ Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 11:39
A voir également:
- Bien immobilier gestion héritage
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Un agent immobilier peut-il vendre son propre bien - Forum acheter une maison
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Bien indivis - Guide
2 réponses
malchance
Messages postés
35
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
1
Modifié par malchance le 11/11/2012 à 10:12
Modifié par malchance le 11/11/2012 à 10:12
Bonjour, je ne suis pas spécialiste sur la question ,mais il y a tout de même des faits qui me paraissent logiques. Vous avez reconnu la fille de votre compagne : vous êtes le pére au vu de la loi ,il n'y a aucune raison que son grand pére ait un droit de regard sur son éducation ,il ne peut en réclamer la garde ni vous l'enlever , pour la maison de votre fille à 95 % il ne peut rien faire au supposé décés prématuré de votre compagne . Ne vous laissez pas intimider par" un beau pére "qui apparemment ne vous aime pas !Vous pouvez consulter un notaire pour plus d'explications ,il vous donnera des conseils et surtout je crois que cela vous rassurerait .
Bon courage à vous et votre épouse , je ne vous suis peut être pas d'un grand secours ,mais j'espére quand même que c'est un bon début de réponse à toutes vos questions
Cdlt
Bon courage à vous et votre épouse , je ne vous suis peut être pas d'un grand secours ,mais j'espére quand même que c'est un bon début de réponse à toutes vos questions
Cdlt
arnoKJ
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 11 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2012
4
11 nov. 2012 à 11:39
11 nov. 2012 à 11:39
merci Sorgin, merci Feloxe,
Bon, bah je vais prendre rdv chez un notaire alors...
Je met problème résolu, mais si d'autres voient des choses à rajouter, qu'ils ou elles n'hésitent pas.
Bon, bah je vais prendre rdv chez un notaire alors...
Je met problème résolu, mais si d'autres voient des choses à rajouter, qu'ils ou elles n'hésitent pas.
11 nov. 2012 à 10:43
Consulter un notaire ? Bah, en fait, on n'arrive pas obtenir ce renseignement par téléphone, et j'ai pas envie de payer... Si quelqu'un d'ici peut résoudre mon problème, non ?
Modifié par Sorgin le 11/11/2012 à 11:21
- si votre beau-père et votre compagne sont propriétaires en indivision, il est un fait que l'un ou l'autre peut obliger l'autre à sortir de l'indivision à n'importe quel moment. Soit à l'amiable (il vend ses parts à l'autre), soit par voie de justice (il demande au tribunal de prononcer la vente du bien par licitation, aux enchères).
- Il faudrait aussi savoir sous quel montage financier votre beau-père a "acheté cette maison au nom de sa fille" ; il faudrait savoir aussi si votre compagne a des frères et soeurs qui pourraient, au moment du décès de votre beau-père, chercher à récupérer une partie de cette "donation déguisée" s'il s'avère que beau-papa a payé les 100%, et n'a pas été aussi généreux avec ses autres enfants au point que leur part réservataire n'est pas respectée.
- si votre compagne décède, votre fille hérite. Elle se retrouve dans la situation de votre compagne pour ce qui est de la sortie de l'indivision. Cependant tant qu'elle est mineure, elle est sous la surveillance d'un juge des tutelles qui ordonnera ce qui est bon pour votre fille : garder la maison en l'état ou en rachetant les 5% de beau-papa ? vendre et placer l'argent ? en tout cas il n'est pas évident qu'il la mette en position de vivre dans la rue ou dans un logement insalubre.... et comme vous êtes le papa, et que vous détenez l'autorité parentale seul, la décision de ce juge vous concernera tout autant.
- en cas de décès d'un des parents, l'autre exerce seul l'autorité parentale.
- votre compagne peut écrire un testament pour vous attribuer un droit d'habitation dans ce logement et un droit d'usage des meubles, qui peut être viager ou temporaire, et confirmer son souhait que vous soyez le gestionnaire des biens de votre fille ; ce sera de toutes façons sous la houlette du juge des tutelles à qui vous devrez rendre des comptes.
Un pacs augmenterait vos droits et réduirait notablement vos droits de succession.
Voyez un notaire, vous êtes dans une situation précaire.
11 nov. 2012 à 11:20
Je suis de l'avis de malchance au décés de votre compagne étant le pére de l'enfant vous en aurez la garde ,par contre généralement c'est le juge qui gérera les biens de votre fille et rien ne pourra se faire sans sa décision