Bien immobilier gestion héritage

Résolu
arnoKJ Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 09:39
arnoKJ Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 - 11 nov. 2012 à 11:39
Bonjour,


Je ne sais pas trop dans quel forum poser ma question, j'essaye donc celui-ci au hasard. Merci aux habitué-e-s de m'en indiquer un plus particulier à ma question s'il existe.

Je vais essayer de vous expliquer mon problème. Je vis avec une femme depuis plusieurs années. Nous ne sommes pas mariés et nous avons une fille de 5 ans et demi. Jusqu'ici tout va bien. Son père, (le grand père de ma fille), lui a acheté une maison. Ma concubine en est propriétaire à 95% et lui est propriétaire à 5%.

Ma presque-femme ayant une maladie qui peut déboucher plus tard sur un cancer, l'éventualité de son décès avant le mien se pose donc. En théorie. Dans la pratique, j'espère bien que ce sera le plus tard possible. Ma question ne porte pas sur le fait de savoir si je vais hériter de sa maison à son décès. Nous ne sommes pas mariés, ne comptons pas le faire, et je n'ai donc droit à rien, et je ne vois rien à redire à cela.

Mon problème vient 1)du père de ma presque-femme, et 2) de la théorie où le décès de ma concubine surviendrait pendant que ma fille a encore besoin de nous (j'estime ce temps jusqu'à la fin de ses études -nous vivons à Montpellier, grosse ville universitaire, j'espère donc qu'elles seront longues).

Le problème n°1 est essentiellement intra-familial et je ne vous ennuierai donc pas avec tout cela. Disons, pour résumer, qu'on ne s'entend pas du tout et que je crains donc qu'il utilise ce qui est en son pouvoir pour m'empêcher autant qu'il le peut d'élever ma fille si sa mère venait à décéder avant moi.

Le problème n°2 maintenant. On imagine donc que ma presque femme décède dans 5 ans. Ma fille rentre donc tout juste au collège. J'imagine (parce que je ne suis pas très calé sur le sujet) que ma fille, elle, sera l'héritière des 95% de la maison que possède sa maman. Et le père de ma presque-femme possèdera toujours quant à lui les 5% qu'il détient aujourd'hui.

question n°1 : a t-il un moyen légal- en tant que co-propriétaire du bien immobilier- d'obliger ma fille (encore mineure rappelons-le) à vendre ses 95% pour les placer sur un compte bloqué jusqu'à sa majorité ? Ce qui aurait pour effet de nous faire déménager de la maison actuelle pour nous retrouver peut-être dans un petit hlm des cités montpellieraines, telles La Paillade ou Ptit bard (mes revenus, ceux de chauffeur poids lourds, ne me permettent effectivement pas de louer dans le quartier où nous résidons actuellement), voire pire. Charge ensuite au père de ma concubine d'invoquer tout ce qu'il peut pour prouver qu'il pourrait offrit un cadre plus stable pour ma fille que moi, et nous envoyer enquêtes sociales sur enquêtes sociales pour me pourrir la vie.

Ou bien alors : en tant que père de ma fille et l'ayant reconnu à sa naissance (et je vivais avec la mère à cette naissance, j'ai donc légalement l'autorité parentale), suis-je le "gestionnaire" des 95% hérités par ma fille, et ce, jusqu'à sa majorité ?

Toujours dans cette idée, la mère de ma fille a t-elle un moyen de son vivant de me rendre gestionnaire des 95% du bien immobilier hérité par ma fille jusqu'à la majorité de cette dernière. Genre par testament devant notaire ou autre moyen que je ne connais pas ?

Bref, y'a t-il un moyen légal pour la père de ma concubine de nous virer de cette maison, ma fille et moi, si le décès de sa mère survenait avant sa majorité ? et si oui, quels sont les miens pour l'en empêcher ?

Merci d'avoir pris le temps de cerner mon problème. Je ne sais pas si je l'exprime très bien. Mais s'il y'a quelque chose que je puisse mieux formuler, n'hésitez pas à me le faire savoir

Bon dimanche aux lecteur journaliers de ce forum !!

2 réponses

malchance Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2013 1
Modifié par malchance le 11/11/2012 à 10:12
Bonjour, je ne suis pas spécialiste sur la question ,mais il y a tout de même des faits qui me paraissent logiques. Vous avez reconnu la fille de votre compagne : vous êtes le pére au vu de la loi ,il n'y a aucune raison que son grand pére ait un droit de regard sur son éducation ,il ne peut en réclamer la garde ni vous l'enlever , pour la maison de votre fille à 95 % il ne peut rien faire au supposé décés prématuré de votre compagne . Ne vous laissez pas intimider par" un beau pére "qui apparemment ne vous aime pas !Vous pouvez consulter un notaire pour plus d'explications ,il vous donnera des conseils et surtout je crois que cela vous rassurerait .
Bon courage à vous et votre épouse , je ne vous suis peut être pas d'un grand secours ,mais j'espére quand même que c'est un bon début de réponse à toutes vos questions
Cdlt
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arnoKJ Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 4
11 nov. 2012 à 10:43
merci Malchance. Effectivement, ce que vous dîtes se déduit d'une certaine logique, mais des fois, entre ces logiques et les lois, il y'a des chemins et des détours qui rendent le monde bien triste.
Consulter un notaire ? Bah, en fait, on n'arrive pas obtenir ce renseignement par téléphone, et j'ai pas envie de payer... Si quelqu'un d'ici peut résoudre mon problème, non ?
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Consulter un notaire est gratuit, tant que vous ne lui demandez pas de faire un acte notarié (testament, par exemple). Prenez rendez-vous.

- si votre beau-père et votre compagne sont propriétaires en indivision, il est un fait que l'un ou l'autre peut obliger l'autre à sortir de l'indivision à n'importe quel moment. Soit à l'amiable (il vend ses parts à l'autre), soit par voie de justice (il demande au tribunal de prononcer la vente du bien par licitation, aux enchères).
- Il faudrait aussi savoir sous quel montage financier votre beau-père a "acheté cette maison au nom de sa fille" ; il faudrait savoir aussi si votre compagne a des frères et soeurs qui pourraient, au moment du décès de votre beau-père, chercher à récupérer une partie de cette "donation déguisée" s'il s'avère que beau-papa a payé les 100%, et n'a pas été aussi généreux avec ses autres enfants au point que leur part réservataire n'est pas respectée.
- si votre compagne décède, votre fille hérite. Elle se retrouve dans la situation de votre compagne pour ce qui est de la sortie de l'indivision. Cependant tant qu'elle est mineure, elle est sous la surveillance d'un juge des tutelles qui ordonnera ce qui est bon pour votre fille : garder la maison en l'état ou en rachetant les 5% de beau-papa ? vendre et placer l'argent ? en tout cas il n'est pas évident qu'il la mette en position de vivre dans la rue ou dans un logement insalubre.... et comme vous êtes le papa, et que vous détenez l'autorité parentale seul, la décision de ce juge vous concernera tout autant.
- en cas de décès d'un des parents, l'autre exerce seul l'autorité parentale.
- votre compagne peut écrire un testament pour vous attribuer un droit d'habitation dans ce logement et un droit d'usage des meubles, qui peut être viager ou temporaire, et confirmer son souhait que vous soyez le gestionnaire des biens de votre fille ; ce sera de toutes façons sous la houlette du juge des tutelles à qui vous devrez rendre des comptes.

Un pacs augmenterait vos droits et réduirait notablement vos droits de succession.
Voyez un notaire, vous êtes dans une situation précaire.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
11 nov. 2012 à 11:20
Un conseil de notaire est gratuit.
Je suis de l'avis de malchance au décés de votre compagne étant le pére de l'enfant vous en aurez la garde ,par contre généralement c'est le juge qui gérera les biens de votre fille et rien ne pourra se faire sans sa décision
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arnoKJ Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2012 4
11 nov. 2012 à 11:39
merci Sorgin, merci Feloxe,

Bon, bah je vais prendre rdv chez un notaire alors...

Je met problème résolu, mais si d'autres voient des choses à rajouter, qu'ils ou elles n'hésitent pas.
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