Les discussions
Maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
RésoluBonsoir, En 2004 mon grand-père nous a donné un terrain sur lequel nous avons construit en 2005 (dans les règles de l'art: dépot de permis de constru...
Devis signé sans date de validité
RésoluBonjour, peut on ignorer un devis signé sans date de validité après 1 an sans nouvelles et faire appel à une autre entreprise
Locataire : préavis réduit à 1 mois
RésoluBonjour, suite à des recherches concernant le fameux préavis réduit , une question me turlupine : Je suis locataire depuis juin 2010 de l'appartement ...
Obligée par le propriétaire de faire appel à des professionnels
RésoluBonjour, Nous allons bientôt rendre notre logement et souhaitons remplacer le papier peint abîmé. Notre propriétaire, par l'intermédiaire d'une ag...
Préavis pour un logement
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et j'ai reçu un courrier de mon locataire me disant qu'il donnait un préavis d'un mois car il s'est fait licencié il...
Mise en demeure par mon bailleur
RésoluBonjour, La gardienne de ma résidence a déposé dans ma boîte à lettres une mise en demeure du bailleur au motif : J'ai installé une chaîne avec ...
Rendre un jardin un lot à vendre
RésoluBonjour; Est-il possible de diviser une habitation composée d'une grande maison et d'un grand jardin de 960 m2 en deux, de sorte à rendre le jardin ...
Attestation détecteur de fumée
RésoluBonjour, Comment avoir une attestation d'installation si c'est moi qui installe un détecteur sur pile ? La preuve d'achat suffit-elle ? Accompagnée ...
Stationnement de chez soi
RésoluBonjour, Se soir en allant à ma voiture qui est garer devant chez moi sur un trottoir j'ai eu un avertissement de la par téléphone de la police mun...
Préavis ramené à un mois ??
RésoluBonjour, Un locataire, étudiant, peut-il réduire le délai de préavis d'une location vide à 1 mois s'il obtient une chambre par le CROUS ??
Mon propriétaire veut augmenter rétroactivement mon loyer
Résolu/FerméBonjour, locataire depuis un an et demi, selon le bail, le loyer est révisable au 1 juillet de chaque année. peut il augmenter celui-ci en janvier ...
Urgent 1mois ou 3mois de dédites?
RésoluBonjours a tous, voila je suis en conger parentale j'habite avec mon conjoint depuis 7ans mais le jour et venu de nous separer.. Je vais devoir me tr...
Charges locatives
RésoluBonjour, J'ai reçu en janvier 2015 de l'agence les avis de Taxe foncière du propriétaire de 2012 à 2014 me réclamant la taxe des ordures ménagères p...
Frais de poursuite suite à loyers impayes
RésoluBonjour, Mon bailleur a remis mon dossier chez l'huissier pour loyer non payés. Entre-temps, ce bailleur a reçu l'équivalent de six mois de loyer ...
Louer
RésoluBonjour, une copropriétaire dans un studio entre 10 à 20 m/m on peut loue pourr un coupe avec 3 petits enfantes , est ce possible et elle a droit?
Changement chambre
RésoluBonjour, Voilà bonjour a tous , j'ai 17 ans. Mon père possède plusieurs apparts dont celui dans lequel nous vivons qui a un rez de chausser exactem...
Concubinage - comment cela se passe?
Résolu/FerméBonjour, mon ami me menace de me mettre dehors à partir de la fin mars. j'habite la maison depuis 20 ans, une grande partie des meubles, notamment e...
Diagnostic thermique.
RésoluBonjour, J'habite dans le 54 et je viens construire une maison. Pouvez vous avoir l'amabilité de me communiquer les coordonnées d'un thermicien qu...
Vétusté
RésoluBonjour, Il y a plus de 25 ans, mon bailleur a fait poser des dalles polystyrène au plafond de mon appartement. Elles sont maintenant très abimées ...
Detecteur de fumée
Résolubonjour, Pouvez vous me renseigner si le détecteur de fumée est obligatoire pour un studio.
Taxes foncières et habitation
RésoluBonjour, la taxe d'habitation 2014 concerne-t-elle l'année 2014 ou 2013 ? Suite au décès d'un parent en 12-2013 et régularisation de la succession, un...
Expatrié, tenue de rembourser les dégats de location ?
RésoluBonjour, J'ai une amie qui était détachée en France à Paris par la filiale française de son entreprise domicilié au Maroc, son entreprise lui assurée...
Document h1
RésoluBonjour, Nous avons en "2001" effectué des travaux de surélévation au niveau de notre garage (bâtiment non accolé à la maison). Nous avons donc ...
Bureau de l'habitat français
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si le bureau de l'habitat français à Saint-Dizier est la même entreprise que l'amélioration de l'habitat français donc vo...
Detecteur de fumee
RésoluUne vieille maison innocupée depuis 15 ans vetuste mais habitable doit elle être équipé de détecteurs de fumee merci
Mon propriétaire refuse de me fournir mes quittances de loyer
RésoluBonjour, En août 2014, je n'ai pu régler mon loyer mais tous les mois jusqu'à ce jour, j'ai payé mes loyers plus une somme forfaitaire pour rattrap...
Sdf a cause de mes locataires
RésoluBonsoir Je vivais depuis longtemps en Haute Savoie, depuis peu sur Annecy en tant que locataire. J'ai loué en meublé d'un an à des locataires mon a...
Détecteur de fumée
RésoluSuis locataire : est ce à moi d'effectuer achat et pose ? Ai oublié que la date obligation était ce mois ..et le 8 ou 9(avec contrat d'achat) femme se...
Résiliation mandat exclusif de vente
Résolubonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif il y a un mois et demi, nous envisagions une mutation qui n'a finalement pas eu lieu. Ce mandat est ...
Chauffe eau n a pas été raccordé au compteur pour les hc.
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison a rénover il y a 2ans, toute l installation électrique étant a refaire nous avons fait appel a un électricien,...
Regularisation facture eau
RésoluBonjour, la saur m'a envoyer une regularisation de facture d'eau car il n'avait fait aucun relever depuit juin 2011.Depuit 2011 je ne paye que des e...
Ramonage de cheminée
RésoluBonjour, pourquoi les ramoneurs ne montent pas sur les toits s'ils sont facilement accessibles.
Expulsion
RésoluEtant locataire depuis 6 ans, sans aucun incident, mon propriétaire m'oblige à quitter l'appartement afin de venir l'occuper. Il a 73 ans son âge ne l...
Caution /état des lieux
RésoluSans état des lieux entrant effectué par le propriétaire ce dernier peut il exiger le versement d une caution ???et conditionner 10 mois après l en...
Vente d'une maison sans attestation de conformité
Résolubonjour, Notre maison a été rénovée dans les années 2007 et 2008 (permis changement de destination). Notre achèvement de travaux a été tamponnée pa...
Changement appartement f3 en f2
RésoluBonjour, ayant acheter un appartement F3 duplex de 67m2 habitable (RDC => SDB / cuisine / 2 pièces étage sous comble => 1 pièce), j'aimerais cas...
Détecteur de fumée
RésoluLe propriétaire a t'il l'obligation d'installer ou faire installer le détecteur de fumée imposé par la loi ALUR ? Si non, dans quelles conditions ? ...
Résiliation de bail locatif par mail, valable si réponse ?
RésoluBonjour, j'ai reçu une demande de résiliation du bail de location d'un meublé, avec un préavis de 1 mois. J'y ai répondu. Entre temps, le locataire ...
Appartement infester de cafard
Résolu/FerméBonjour, l appartement que je loue actuellement et infesté de cafard et t il impropre à l'habitation? puis je partir sans préavis? ou avec un pr...
Conformite electrique
RésoluNous avons acheté une maison en Juillet 2014 et le certificat de conformité était positif. Nous voulons maintenant faire des travaux de rénovation (Fé...
Succession
Résoluveuve depuis 2 ans ,j'ai choisi 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.J'ai des travaux importants dans les locations.Est-ce à moi à payer se...
Apres 75 ans
RésoluBonjour, Pour un couple de locataires sans histoire ayant toujours payé ses loyers et âgés de 75 ans: est il possible de pouvoir supprimer leur bai...
Hlm
Résoluje suis locataire d'un logement social depuis quelques années, je fais chaque année une demande d un appartement plus grand ma famille s'étant agrandi...
Terrain agricole
RésoluMon épouse a hérité d'une maison et à proximité d'un terrain agricole de 1990m2. Ce terrain est cultivé gratuitement depuis des années par un agricul...
Congé bail d.habitation pour vendre
RésoluBonjour Ma propriétaire m.à fait parvenir par huissier en temps voulu un congé de bail pour vendre. Mais il est stipule que j'ai 1 lot concernant un...
Achat et pose de détecteur de fumée
RésoluBonjour, Dans votre rubrique détecteurs de fumée vous indiquez que l'ACHAT ET LA POSE DOIVENT ETRE EFFECTUES PAR LE PROPRIETAIRE DANS UN LOGEMENT ...
Chauffage
RésoluBonjour, Peut-on interdire un type de chauffage tel que le gaz (clause d'un bail) dans un immeuble relevant du privé (appartement équipé de petits ...
Depot de garantie foncia non remboursé
RésoluBonjour, Nous étions locataire d'un appartement à Villiers sur Marne jusqu'au mois de septembre 2014 par le biais de Foncia-girard. Le depôt de garan...
Certificat de conformité refusé.
RésoluJ'ai effectué une demande de permis de construire pour agrandir, modifier les ouvertures et modifier l'annexe qui se trouve dans le jardin. Le permis ...
Contrats assistance domeo pour plomberie ............
RésoluBonjour, j'ai divers contrats avec DOMEO, plomberie et évacuation, installation électrique, canalisations alimentations gaz maison, assistance robine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...