Plus valu

Résolu
catalan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 20:10
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 déc. 2012 à 21:24
Bonjour, je suis militaire d active j ai effectue 3 ans à Noumea et de retour depuis 07 2012 je n ai pu avoir ma mutation dans la region de rennes ou je possède une maison que je voudrais vendre pour en acheter une autre en résidence principale dans la region du gard
la maison de st jean du cormier est inoccupée depuis 3 ans car je pensais revenir
ma question est la suivante
dois je payer une plus valu sur cette maison et si oui de combien et compte tenu que je n ai pas eu le choix de mutation y a t il une dérogation ou un barème d allègement sur cette plus valu

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
18 déc. 2012 à 21:24
Bonjour,

Ceci semble être ton cas :

La première vente d'une résidence secondaire

Pour ceux qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, un nouveau cas d'exonération d'impôt sur la plus-value, issu de la loi de finances pour 2012, a été instauré depuis le 1er février 2012, à l'occasion de la vente d'une résidence secondaire (que ce logement soit donné en location, réservé à l'usage de son propriétaire ou vacant), sans attendre le délai de détention de trente ans.

Pour bénéficier de cette exonération, les trois conditions suivantes doivent être remplies :

il doit s'agir de la première vente d'une résidence secondaire depuis le 1er février 2012,
le vendeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente,
le vendeur doit ré-employer le prix de la vente, intégralement ou partiellement, dans un délai de 24 mois pour acheter sa résidence principale. L'exonération s'applique à la partie du prix qui est ré-investie


Extrait de https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-plus-values-immobilieres/a1314
.
3