C quoi la difference entre taxe habitation et la taxe teom
Résolu
gen974
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 7 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2014
-
7 oct. 2014 à 20:45
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 22:09
CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - 7 oct. 2014 à 22:09
A voir également:
- C quoi la difference entre taxe habitation et la taxe teom
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
1 réponse
CLAVAL54
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2014
150
7 oct. 2014 à 22:09
7 oct. 2014 à 22:09
Bonjour, la taxe d'habitation n'inclue pas la taxe des ordures ménagères.
La taxe ordures ménagères figurent sur la taxe foncière mais est imputable aux locataires. La taxe foncière est payée par les propriétaires et les propriétaires font payer le montant correspondant à la taxe ordures ménagères. Il serait à mon sens plus simple que la taxe ordures ménagères figurent sur la taxe d'habitation, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué :-))
Bonne soirée
La taxe ordures ménagères figurent sur la taxe foncière mais est imputable aux locataires. La taxe foncière est payée par les propriétaires et les propriétaires font payer le montant correspondant à la taxe ordures ménagères. Il serait à mon sens plus simple que la taxe ordures ménagères figurent sur la taxe d'habitation, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué :-))
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...