Hébergement d'un parent chez moi Résolu

Question

Bonjour,

Je dois héberger un parent agé (mais non handicapé et non à ma charge) à mon domicile pour plusieurs mois, sans que cela puisse être considéré sa résidence principale (de fait, ça ne le sera pas). Comment dois-je le déclarer vis-à-vis de l'organisme social propriétaire de mon logement ?
Occupant ? Occupant à titre gratuit ? Ne pas le déclarer ?
Merci d'avance pour votre réponse

^^Marie^^ · Accepted Answer

Bonjour

Vous n'êtes pas tenu de déclarer à la CAF une personne que vous hébergez moins de 6 mois, mais passé ce délai vous êtes en infraction si vous ne le faites pas, et de plus la CAF pourra revenir six mois en arrière pour recalculer les prestations et vous demander de rembourser le trop perçu.  

+++

doris33 · Answer

Bonjour,

vous n'avez pas à prévenir le bailleur social, vous avez le droit d'héberger qui vous voulez.

Par contre, si vous bénéficiez de l'APL, vous devez informer la CAF de cet hébergement, au risque de devoir un trop-perçu.

De même, si ce parent est chez vous au 01 01 2015, il devra déclarer habiter chez vous et selon ses revenus, il est possible que votre propre taxe d'habitation soit augmentée.

Cordialement

Kris1366 · Answer

Merci de votre réponse. 

Mon souci est de préserver financièrement le parent en question et qu'il ne soit pas taxé sur son domicile actuel qui risquerait d'être considéré alors comme sa résidence secondaire. 
Quoi qu'il en soit, je ne perçois aucune aide, ni pour le logement, ni pour l'hébergement.
Toutefois, l'enquête que je dois remplir concerne le nombre d'occupants au 1er janvier 2015... Et je ne sais pas combien de temps durera cette situation (veuvage récent, mauvais état de santé).

Cordialement

Hébergement d'un parent chez moi

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