Hébergement d'un parent chez moi
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Kris1366
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Kris1366 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je dois héberger un parent agé (mais non handicapé et non à ma charge) à mon domicile pour plusieurs mois, sans que cela puisse être considéré sa résidence principale (de fait, ça ne le sera pas). Comment dois-je le déclarer vis-à-vis de l'organisme social propriétaire de mon logement ?
Occupant ? Occupant à titre gratuit ? Ne pas le déclarer ?
Merci d'avance pour votre réponse
Je dois héberger un parent agé (mais non handicapé et non à ma charge) à mon domicile pour plusieurs mois, sans que cela puisse être considéré sa résidence principale (de fait, ça ne le sera pas). Comment dois-je le déclarer vis-à-vis de l'organisme social propriétaire de mon logement ?
Occupant ? Occupant à titre gratuit ? Ne pas le déclarer ?
Merci d'avance pour votre réponse
3 réponses
Bonjour
Vous n'êtes pas tenu de déclarer à la CAF une personne que vous hébergez moins de 6 mois, mais passé ce délai vous êtes en infraction si vous ne le faites pas, et de plus la CAF pourra revenir six mois en arrière pour recalculer les prestations et vous demander de rembourser le trop perçu.
+++
Vous n'êtes pas tenu de déclarer à la CAF une personne que vous hébergez moins de 6 mois, mais passé ce délai vous êtes en infraction si vous ne le faites pas, et de plus la CAF pourra revenir six mois en arrière pour recalculer les prestations et vous demander de rembourser le trop perçu.
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Bonjour,
vous n'avez pas à prévenir le bailleur social, vous avez le droit d'héberger qui vous voulez.
Par contre, si vous bénéficiez de l'APL, vous devez informer la CAF de cet hébergement, au risque de devoir un trop-perçu.
De même, si ce parent est chez vous au 01 01 2015, il devra déclarer habiter chez vous et selon ses revenus, il est possible que votre propre taxe d'habitation soit augmentée.
Cordialement
vous n'avez pas à prévenir le bailleur social, vous avez le droit d'héberger qui vous voulez.
Par contre, si vous bénéficiez de l'APL, vous devez informer la CAF de cet hébergement, au risque de devoir un trop-perçu.
De même, si ce parent est chez vous au 01 01 2015, il devra déclarer habiter chez vous et selon ses revenus, il est possible que votre propre taxe d'habitation soit augmentée.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Mon souci est de préserver financièrement le parent en question et qu'il ne soit pas taxé sur son domicile actuel qui risquerait d'être considéré alors comme sa résidence secondaire.
Quoi qu'il en soit, je ne perçois aucune aide, ni pour le logement, ni pour l'hébergement.
Toutefois, l'enquête que je dois remplir concerne le nombre d'occupants au 1er janvier 2015... Et je ne sais pas combien de temps durera cette situation (veuvage récent, mauvais état de santé).
Cordialement
Mon souci est de préserver financièrement le parent en question et qu'il ne soit pas taxé sur son domicile actuel qui risquerait d'être considéré alors comme sa résidence secondaire.
Quoi qu'il en soit, je ne perçois aucune aide, ni pour le logement, ni pour l'hébergement.
Toutefois, l'enquête que je dois remplir concerne le nombre d'occupants au 1er janvier 2015... Et je ne sais pas combien de temps durera cette situation (veuvage récent, mauvais état de santé).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...