Achat et pose de détecteur de fumée
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manchot012015
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans votre rubrique détecteurs de fumée vous indiquez que l'ACHAT ET LA POSE DOIVENT ETRE
EFFECTUES PAR LE PROPRIETAIRE DANS UN LOGEMENT DEJA LOUE.
SUR LE SITE VOS DROITS SERVICE PUBLIC.FR, LE DECRET MENTIONNE QUE LORSQU'UN LOCATAIRE EST DEJA EN PLACE DANS LE LOGEMENT LOUE, CE LOCATAIRE
SE DOIT D'EFFECTUER LUI-MEME LA POSE DE SON DETECTEUR DE FUMEE FOURNI PAR LE PROPRIETAIRE !...
QU'EN EST-IL ?
POURRIEZ-VOUS LE VERIFIER ET ME CONFIRMER QUE LE LOCATAIRE DOIT BIEN EFFECTUER LA POSE DANS LE CAS SUSMENTIONNE ET NON LE PROPRIETAIRE DE L'APPARTEMENT.
MERCI D'AVANCE;
CORDIALEMENT.
ASTRAKAN012015
Dans votre rubrique détecteurs de fumée vous indiquez que l'ACHAT ET LA POSE DOIVENT ETRE
EFFECTUES PAR LE PROPRIETAIRE DANS UN LOGEMENT DEJA LOUE.
SUR LE SITE VOS DROITS SERVICE PUBLIC.FR, LE DECRET MENTIONNE QUE LORSQU'UN LOCATAIRE EST DEJA EN PLACE DANS LE LOGEMENT LOUE, CE LOCATAIRE
SE DOIT D'EFFECTUER LUI-MEME LA POSE DE SON DETECTEUR DE FUMEE FOURNI PAR LE PROPRIETAIRE !...
QU'EN EST-IL ?
POURRIEZ-VOUS LE VERIFIER ET ME CONFIRMER QUE LE LOCATAIRE DOIT BIEN EFFECTUER LA POSE DANS LE CAS SUSMENTIONNE ET NON LE PROPRIETAIRE DE L'APPARTEMENT.
MERCI D'AVANCE;
CORDIALEMENT.
ASTRAKAN012015
A voir également:
- Achat et pose de détecteur de fumée
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
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3 réponses
Merci de votre réponse rapide.
Sur le site service-public.fr rubrique vos droits voici le texte :
Quote
Installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
soit, fournir le détecteur à son locataire
soit, lui rembourser l'achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Unquote
Cordialement
manchot012015
Sur le site service-public.fr rubrique vos droits voici le texte :
Quote
Installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
soit, fournir le détecteur à son locataire
soit, lui rembourser l'achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Unquote
Cordialement
manchot012015
Bonsoir,
Pour commencer, merci d'éviter l'écriture en majuscules.
relisez attentivement l'article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Il est précisé que pour les locataires, c'est le propriétaire qui doit fournir et installer le ou les détecteurs de fumée.
S'il demande au locataire de s'en charger, il doit rembourser l'achat et l'installation.
Pour commencer, merci d'éviter l'écriture en majuscules.
relisez attentivement l'article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Il est précisé que pour les locataires, c'est le propriétaire qui doit fournir et installer le ou les détecteurs de fumée.
S'il demande au locataire de s'en charger, il doit rembourser l'achat et l'installation.
C'est la pose du détecteur qui vous pose problème ?
Merci de votre réponse.
Oui, car locataire très difficile et sous tutelle....elle refuse même pose de nouvelle fenêtre et volet
dans le cadre de l'amélioration de l'appartement.
Mon gérant m'a précisé qu'il lui enverrait le détecteur par collisimo avec accusé de réception donc preuve de l'envoi et de la réception du détecteur. Mon gérant nous confirme que la locataire doit effectuer la pose en adressant à son assurance habitation preuve réception détecteur + pose avec
copie à notre gérant.
Facturation achat détecteur à notre charge propriétaire;
Cordialement.
manchot012015
Oui, car locataire très difficile et sous tutelle....elle refuse même pose de nouvelle fenêtre et volet
dans le cadre de l'amélioration de l'appartement.
Mon gérant m'a précisé qu'il lui enverrait le détecteur par collisimo avec accusé de réception donc preuve de l'envoi et de la réception du détecteur. Mon gérant nous confirme que la locataire doit effectuer la pose en adressant à son assurance habitation preuve réception détecteur + pose avec
copie à notre gérant.
Facturation achat détecteur à notre charge propriétaire;
Cordialement.
manchot012015
La législation juridique et financière évolue en permanence...