Achat et pose de détecteur de fumée
Résolu
manchot012015
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 29 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2015
-
Modifié par BmV le 30/01/2015 à 08:45
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 janv. 2015 à 14:24
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 30 janv. 2015 à 14:24
A voir également:
- Achat et pose de détecteur de fumée
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Remplacement pile détecteur de fumée locataire ✓ - Forum Immobilier
- Service pose castorama tarif ✓ - Forum Immobilier
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
3 réponses
manchot012015
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 29 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2015
1
29 janv. 2015 à 21:58
29 janv. 2015 à 21:58
Merci de votre réponse rapide.
Sur le site service-public.fr rubrique vos droits voici le texte :
Quote
Installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
soit, fournir le détecteur à son locataire
soit, lui rembourser l'achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Unquote
Cordialement
manchot012015
Sur le site service-public.fr rubrique vos droits voici le texte :
Quote
Installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
soit, fournir le détecteur à son locataire
soit, lui rembourser l'achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Unquote
Cordialement
manchot012015
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 731
29 janv. 2015 à 21:34
29 janv. 2015 à 21:34
Bonsoir,
Pour commencer, merci d'éviter l'écriture en majuscules.
relisez attentivement l'article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Il est précisé que pour les locataires, c'est le propriétaire qui doit fournir et installer le ou les détecteurs de fumée.
S'il demande au locataire de s'en charger, il doit rembourser l'achat et l'installation.
Pour commencer, merci d'éviter l'écriture en majuscules.
relisez attentivement l'article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/
Il est précisé que pour les locataires, c'est le propriétaire qui doit fournir et installer le ou les détecteurs de fumée.
S'il demande au locataire de s'en charger, il doit rembourser l'achat et l'installation.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 731
29 janv. 2015 à 23:51
29 janv. 2015 à 23:51
C'est la pose du détecteur qui vous pose problème ?
manchot012015
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 29 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2015
1
30 janv. 2015 à 13:41
30 janv. 2015 à 13:41
Merci de votre réponse.
Oui, car locataire très difficile et sous tutelle....elle refuse même pose de nouvelle fenêtre et volet
dans le cadre de l'amélioration de l'appartement.
Mon gérant m'a précisé qu'il lui enverrait le détecteur par collisimo avec accusé de réception donc preuve de l'envoi et de la réception du détecteur. Mon gérant nous confirme que la locataire doit effectuer la pose en adressant à son assurance habitation preuve réception détecteur + pose avec
copie à notre gérant.
Facturation achat détecteur à notre charge propriétaire;
Cordialement.
manchot012015
Oui, car locataire très difficile et sous tutelle....elle refuse même pose de nouvelle fenêtre et volet
dans le cadre de l'amélioration de l'appartement.
Mon gérant m'a précisé qu'il lui enverrait le détecteur par collisimo avec accusé de réception donc preuve de l'envoi et de la réception du détecteur. Mon gérant nous confirme que la locataire doit effectuer la pose en adressant à son assurance habitation preuve réception détecteur + pose avec
copie à notre gérant.
Facturation achat détecteur à notre charge propriétaire;
Cordialement.
manchot012015
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 731
30 janv. 2015 à 14:24
30 janv. 2015 à 14:24
Bonjour
Après vérification, sur le site, la pose appartient au locataire,
vous avez donc fait le necessaire selon vos responsabilités,
il serait souhaitable d'informer son tuteur de l'envoi conformément à la loi.
Après vérification, sur le site, la pose appartient au locataire,
vous avez donc fait le necessaire selon vos responsabilités,
il serait souhaitable d'informer son tuteur de l'envoi conformément à la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...