Les discussions
Appartement occupèe
RésoluBonjour, à la succession je suis propriétaire d'un appartement en France occupée par un usufruitier d'ans73. Quel ce sont Vos conseil pour la vent...
Préavis 1 mois et retard de la poste
RésoluBonjour Est ce que le fait d'être bénéficiaire des ASS donne les mêmes droits que le RSI a savoir pouvoir bénéficier du préavis d'1 mois pour quitter...
Pas de prise téléphonique
RésoluBonjour, Je viens de changer de fournisseur internet/tv, et en recevant ma nouvelle box adsl, je remarque que les fils de toutes les prises téléph...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, nous allons quittés notre logement bientôt et ma propriétaire veut qu 'on repeignent tout les murs de l appartement en blanc avant de partir ...
Pfac, pre ou rien
RésoluBonjour, Nous avons déposé une demande préalable en mai 2011, pour la rénovation de 2 appartements et la création d'un nouveau dans en immeuble ex...
Resiliation de bail
RésoluBonjour, jaimerais savoir si Challans 85303 est considere en zone tendue merci
Sous location illegale
RésoluBonjour, J'ai vraiment besoin de vos conseils.entre temps j'avais écrit sur ce forum pour dire que j'hebergeais un ami et que j'avais peur...
Permis de construire
Résolubonjours, mon épouse a fait donation d'une maison à notre enfant, elle en à gardée l'usufruit. notre enfant doit faire des travaux d'agrandissement. ...
Comment calculer l indemnisation de la non jouissance de son ter
RésoluBonjour, Mon avocat Me demande d évaluer l indemnisation de la non jouissance de mon terrain lors des travaux que mon voisin devra effectuer sur son...
Commission notaire
RésoluBonjour, j'ai trouvé une maison à acheter dans le bon coin direct particulier,en même temps je me suis aperçu qu'elle était en vente par une agence p...
Fuite d'eau avant compteur
RésoluAyant un fuite sur la canalisation avant compteur d'eau,la mairie veut installer un nouveau compteur sur le trottoir de notre maison(actuellement il e...
Remplacement d'antenne de télévision
RésoluBonjour Je suis locataire d'une maison individuelle munie d'une installation d'antenne sur le toit qui doit être remplacée à présent (je ne capte au...
Voisin a abattu tout son 1er étage construit sur ses garages
RésoluBonsoir mon voisin a abattu tout son 1er étage construit sur ses garages sans autorisation municipale et a dû tout abattre toit y compris d 'ou eau...
Compromis de vente
RésoluBonjour, lors d'un compromis de vente d'un bien ancien,l'acheteur nous demande de lui confier les clefs,pretextant qu'il lui faut établir des devis de...
Problème d'antenne tv. réparations à ma charge?
RésoluBonjour, Je vous explique mon cas en quelques mots, j'espère que quelqu'un pourra m'aider... Je suis depuis un an et demi locataire d'un studio....
Litige avec le comptable de mon syndic de copropriété
RésoluBonjour j'aimerai savoir que faire pour avoir gain de cause. je vous explique le plus simplement possible: voila nous avons fait le ravalement de notr...
Charges locatives
RésoluJe suis locataire depuis 18 ans dans un immeuble collectif régi par un organisme collecteur du 1% patronal. Depuis une dizaine d'année, chaque année ...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Nous sommes proprietaire d' une maison ayant une szevitude menant a trois autres maisons Cette servitude nous appartient, et ne mene a auc...
Pour rentrer en france
Résoluje suis de Française 72 ans Habitant la Suisse depuis 1968. Je possède un appartement à Evian qui est loué à une personne de 72 ans. Je suis locatai...
Mon propriétaire peut-il vendre sans d'avertir ?
RésoluBonjour, Je suis locataire et j'ai appris, par un tiers, que mon logement était en vente sur Le Bon Coin... J'ai bien noté, dans vos différents for...
Obligations légales sur cuves à fioul aériennes ?
RésoluBonjour, C'est mon premier message sur votre forum. je l'utilise depuis longtemps comme source d'information, donc c'est lui que j'ai privilégié po...
Logement en vente
RésoluJe suis locataire dans le privé d un appartement qui est mis en vente mon bail de 3 ans va jusqu au mois de mars 2018 à quelle date peut on me demande...
Bail de location
RésoluBonjour, je voudrais télécharger gratuitement un bail de location pour une habitation vide. Pouvez-vous m'indiquer sur quel site je peux le trouver. ...
Documents administratifs
RésoluBonjour, Je suis un peu perdue dans les méandres du droit. Les services de l'urbanisme me demandent la déclaration d'achèvement de travaux, pour un p...
Preavis d'un mois logement
RésoluBonjour, Mon marie a été sur son compte d' autoentreprenneur qui l'as fermé en mars 2016 et il est inscris à pole d'emplois depuis. Avons nous le dr...
Caution
RésoluBonjour, Je viens de louer un appartement à un particulier. Question, le chèque de caution doit-il être encaisser, lors de l'emménagement. En effet, ...
Assurer un chien vagabond
RésoluBonjour, Je m'occupe depuis un mois d'un chien abandonné que ma voisine qui vient de décédé avait récupéré. Ce chien a été maltraité et on ne peut pa...
Travaux durant bail - conseils
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterai obtenir vos conseil concernant mon cas actuel: Le bail de mon logement se termine le 8 Juins 2016. Le propriéta...
Droit de visite en vue d'une vente
RésoluBonjour, j'ai demandé la résiliation de mon bail,il prend fin le 30 mars,la propriétaire veut vendre . agée de 80 ans à t'elle le droit de faire vis...
Pose d'un systéme aérovoltaique sans apport financier
RésoluBonjour, Hier, j'ai reçu un technicien qui m'a convaincu pour une installation de panneau et systéme aerovoltaique sur mon toit. A ses dires ,étude e...
Préavis
RésoluBonjour, Mon locataire m'envoie ce jour un courrier recommandé avec AR me précisant qu'il quitte la maison qu'il occupe depuis le 15 décembre 2015...
Location sans bail écrit
RésoluBonjour, Notre père est décédé, et nous avons un problème car il louait une petite maison pour un montant mensuel de 160 euro centre ville d'une ban...
Location avec option d achat
RésoluBonjour, Ma conjointe et moi, voulons louer avec option d achat une residence pour personne agée. Ma conjointe a bcp d expérience dans ce domaine. T...
Loi des trente ans
RésoluBonjour, j'habite dans une impasse, mon muret extérieur construit il y a plus de 30 ans déborde de quelques centimètres sur l'espace Public sur le tro...
Rénovation d'un portail secondaire
RésoluBonjour,tous et merci d'avance pour vos réponses . Alors voilà mon problèmes J ai acheté il ya une dizaine d'année une maison qui comporte deux po...
Facture abusive radiateur percé
RésoluBonjour, j'ai acheté il y a un an un appartement dans le 19eme à paris dans lequel je vis. Or j'ai dû faire appel à l'entreprise qui s'occupe des radi...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Les "acheteurs "de ma maison se sont retractes ils me (laissent)leur depot de garantie,j'ai attendu 10 mois pour rien,y aura t'il des in...
Habitation sans bail
Résolubonsoir mes voisins de 82 ans et 78 ans habitent depuis 30 ans dans une petite maison T1 plus garage coller a cette petite maison une...
Mandat de vente sans exclusivité
Résolubonjour, je cherche à vendre ma maison en passant par plusieurs agences immobilières (pour avoir plus de chance de vendre assez vite) qui me propose...
Usufruit toujours vivant mon ex beau-frere peut'il la vendre
RésoluBonjour, mon ex conjoint est décédé nous avons 1 fils de 16ans mon ex belle-mer a l'usufruit de la maison et mon fils est son oncle sont les heritiers...
Ouvertures et aménagement de combles
RésoluBonsoir, Avec ma compagne, nous avons fait l'acquisition d'une longère dans un petit village de campagne. A l'heure actuelle, nous disposons de 11...
Agressé par locataire : qui est responsable ?
RésoluBonjour, je me suis fait agresse chez moi par un locataire les pompiers m on transporte a l hôpital une plainte a été disposer le bailleur est au c...
Permis de construire vs plu
RésoluUn immeuble d'habitation est en cours de construction dans une parcelle voisine de mon terrain (idem pour 2 autres voisins). Un permis de construire a...
Resilition de bail
RésoluBonjour, Pouvez-vous me donner la date de la loi macron qui autorise de réduire un préavis de résiliation de bail locatif de 3 mois à 1 mois, dans le...
Collocation mere et fils
RésoluBonjour, Je viens de prendre au mois de janvier 2016 une collocation avec mon fils. Hélas, l'appartement est trop étroit et mon fils est parti vivre ...
Quel âge a ma maison?
RésoluBonjour à tous, En 1993, j'ai acheté une petite maison de 50 m² construite dans les années 60. En 1996, j'ai fait un agrandissement d'environ 50...
Acheter juste après location
RésoluBonjour, J'ai trouvé un appartement pour acheter en résidence secondaire. Celui ci est en location, qui se termine le 3 janvier 2017. Le propriéta...
Indemnité de licenciement gardien/charge récupérable?
RésoluBonjour, je voudrais savoir si les indemnités de licenciement d'un gardien sont des charges récupérables et peuvent être imputées à un locataire.Total...
Aides financieres extention reseau assainissement collectif
RésoluBonjour, suite à l'achat d'un terrain non viabilisé, j'ai demandé le raccordement à l'assainissement du terrain et un devis m'a été donné comprena...
Assainissement collectif
RésoluBonjour La communauté de commune de Dreux Agglo nous a fourni depuis un an un assainissement collectif gravitaire et pulsé auquel j'ai raccordé ma...
La législation juridique et financière évolue en permanence...