Chemin rural propriété privée de la commune

Résolu
zigzincgueur Messages postés 4 Date d'inscription lundi 27 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 18:36
 PP - 28 oct. 2014 à 11:05
une partie d'un mur de soutènement d'un chemin rural, en amont derrière ma maison s'est écroulée et s'appuie contre ma maison entrainant outre la pression, la pénétration d'eau de ruissellement. une autre partie penche 'vers la chute'. a qui appartient la réparation.
Ce chemin en cul de sac distribuait en des temps immémoriaux une propriété qui aujourd'hui n'est plus enclavée et desservie par une route communale. Le coût des réparations est-il à diviser en trois : nous + la commune+ le propriétaire au bout du cul de sac.Merci

5 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
27 oct. 2014 à 19:19
Bonsoir,

en principe, un mur de soutènement appartient au propriétaire dont les terres sont soutenues par ce mur.
Puisque vous dites, dans le titre, que ce chemin est propriété de la commune, c'est à la commune qu'incombent l'entretien et les réparations.

Cdlt.
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