Chemin rural propriété privée de la commune
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zigzincgueur
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27 oct. 2014 à 18:36
PP - 28 oct. 2014 à 11:05
PP - 28 oct. 2014 à 11:05
A voir également:
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djivi34
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1 avril 2015
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27 oct. 2014 à 19:19
27 oct. 2014 à 19:19
Bonsoir,
en principe, un mur de soutènement appartient au propriétaire dont les terres sont soutenues par ce mur.
Puisque vous dites, dans le titre, que ce chemin est propriété de la commune, c'est à la commune qu'incombent l'entretien et les réparations.
Cdlt.
en principe, un mur de soutènement appartient au propriétaire dont les terres sont soutenues par ce mur.
Puisque vous dites, dans le titre, que ce chemin est propriété de la commune, c'est à la commune qu'incombent l'entretien et les réparations.
Cdlt.