Les discussions
Titre de sejour
Bonjour, je voudrai savoir avec la carte d'un an permet d'avoir la nationalite française ,ou avoir un diplome en france te permet d'avoir la nationa...
Reprendre mon nom de jeune fille (veuve)
RésoluBonjour, je suis veuve depuis onze ans et je souhaiterais reprendre mon nom de jeune fille. Quelle serait les formalités? Merci
Mon droit de en verre ma famille
Bonjour, suis une famme malgache marié avec un français dépuit moin de5ans avec deux enfants française,slvpls jaimerais bien savoir mon droit en ver...
Mariage avec une algerienne
Bonjour, nous comptons nous marier cet été pendant que son visa est valide, ce que j aimerai qu on me dise de maniere claire svp,si elle doit obligat...
Papier pour la journée d'appel
Bonjour, je m appele karine j'ai 25ans et je vais faire 26 ans en septembre je me suis inscrit au et permis et la premiére femme avec qui jai fait le...
La mairie enterre mon cousin sans recherches
Bonjour, Cas particulier mais j'espère une réponse, voilà mon cousin que je n'avais pas revu depuis 20 ans est décédé tout seul dans un 'hôpital ...
Svp probleme de carte grise
Bonjour a tous, j'ai une problème avec ma carte grise. La personne qui m'a vendu le véhicule, l'avais déjà vendu avant moi mais il lui a rend...
Démission et retour d'un membre du bureau
Bonjour, une personne qui a démissionné d'un bureau a t'elle un temps pour retourner dans ce même bureau merci d'avance
Vente d une voiture d occasion
Bonjour, Je voudrais vendre ma voiture d occasion et dés que j ai un acheteur je passe le contrôle technique voila j aimerais savoir ce qu il fa...
Récupération du permis
Bonjour, j'ai passé mon permis moto à Tahiti en 2006 durant mon armé. Apres une perte de celui-ci j'ai fais faire un duplicata. Manque de chance, en F...
Regularisation
Bonjour, je suis tunisiene d'origine jai rencontrer un jeune tunisien de 28ans arriver en france il y a 10ans avc un visa expiret suivi d'un recipiCé ...
Demande de renseignement
Bonjour, je suis un algérien je me suis marie avec une française en Algérie en 2007 et depuis juillet 2008 je vie en France mais en na divorce âpre 3 ...
Papier d'identité pour vol avec mineur
Bonjour, nous partons le 26/05/2012 pour une semaine en corse avec nos 2 enfants de 9 mois et 2 ans et demi, en avion. Je m'aperçois aujourd'hui en ...
Renseignement sur jurisprudence de 2008
Bonjour, je souhaiterais des renseignement ou mieux un document sur la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2008 sur les changement de destination d...
Amende abusive
Bonjour, ma fille a eu une amende dans le bus alors qu'elle possède une carte astuce (à jour) tout ça parce qu'elle a mis du temps à sortir sa cart...
Demande de carte conjoint de français
Bonjour, Je suis d'origine tunisienne ,(née en France mais rentrer au bled a l'age de 12 ans) puis je suis parti en Italie ou la j'y ai travailler ...
Comment faire le demenagement edf ?
RésoluBonjour, Voilà , j'habite actuellement dans un 3 pièces (bat 2) dans une résidence de 3 Escalier (bâtiments) . Je viens d'acheter il y a 2...
Renseignements sur les droits de séparation
Bonjour, je souhaiterais avoir une réponse à une question que je me pose,je me suis pacsée le 21 octobre mais nous avons eu une grande imcompatibili...
Abonnement téléphonique
Bonjour, Peut-on souscrire un abonnement de téléphonie mobile si le compte bancaire se situe dans une banque hors de France, mais dans la zone eu...
Carte d'identité
Bonjour, je pars en ESPAGNE faut il la carte d'identitépour mon petit fils mineur il aura 10 ans le 1er juin 2012
Contrôle technique
RésoluBonjour, J'ai acheté un véhicule à un particulier, qui m'a fourni une attestation de contrôle technique préalable à la vente mentionnant l'ancienne ...
Procuration
Bonjour, ma mère 97 ans sourde et immobilisée chez elle , me demande d'avoir une procuration auprès de sa banque pour les divers paiements de la vi...
Renseignements sur droits de tutelle
Bonjour, en tant que tuteur légal, ai-je un droit de regard rétroactif sur le compte du majeur protégé ; si oui, sur combien d'année suis-je aut...
Vice de forme contravention
RésoluBonjour, à toutes et à tous, Je me suis fait prendre à la jumelle sur la RN174 dont la vitesse était limitée à 110km/h . Le gendarme m'a jumelé à...
Jugement garde d'enfants /pensions aliment.
Bonjour, Je suis fonctionnaire, je suis dépacsée depuis 2010 et je cherche un logement. Le Rectorat de Paris qui permet de postuler pour des logemen...
Radiation des listes électorales
Bonjour, Nous avons déménagé en septembre 2011, mais ne nous sommes pas inscrits sur les listes électorales de notre nouvelle commune. Nous pensions...
Demande nationalité française
RésoluBonjour à tous! J'ai un doute sur quelque chose et j'aimerai qu'on m'éclaisisse un peu plus! Voilà je vous explique. J'ai demandé la nationalité fra...
Association 1901:vice+adjoints formalites?
Peut on ajouter dans le bureau de l association : adjointe sécretaire adjoint trésorier et vice président : formalités??? faut il faire cette action...
Voyage.
Résoluj'ai un titre de séjours provisoire de trois moi je voudrai voyagé en Algérie si ces possible?
Ma concubine est sans papier comment faire
Bonjour, je suis en couple aves une fille sans papier elle est rentrée sur le téritoire francais avec un visa mes qu'il n'ai plus valabe aujourd'hui....
Arrêté par la police
Bonjour, je me suis fais arrêté par la police qui me suivais, je n' ais commis aucune infraction à t' elle le droit? et de fouiller mes sacs?.
Passeport obligatoire pour le maroc ?
RésoluBonjour, Le passeport de mon mari est périmé depuis février 2012, nous devons (devions) aller au Marpc pour 8 jours de vacances (hôtel) vendredi pro...
Remboursement de trop perçu. appui courrier.
Bonjour, Il y a quelques jours, je me suis acquitté d'un remboursement à un organisme de retraite d'une somme correspondant à un trop perçu versé ...
Renseignement
Bonjour, est t il vrai, étant au rsa, que je devrais procurer un certificat du médecin et un arrêt de travail à l'anpe? pour la raison d'avoir manqu...
Travailler chez soi
Bonjour, je souhaite proposer des services en informatique en travaillant chez moi mais juste de temps en temps comme par exemple de la garde d'enfant...
Regroupement familliale
Bonjour, c'est la première fois que je découvre ce forum , j'espère que je trouverais une réponse a ma situation. bon voilà je suis une belge, j'habi...
Banc d'essai sanitaire et social
Bonsoir, Je me permets d'ouvrir ce poste pour vous demander des renseignements concernant le stage de banc d'essai sanitaire et social , qui permet d...
Aidez moi a ramenez mes deux filles majeur
Bonjour, je suis de nationalite francais jai deux filles majeur en algerie jusqu'a maintenant c'etait le grand pere qui s occuper d elle et il v...
Papier a jete
Bonjour, pouvez vous me dire combien de temps je doit garde les document après un décès merci
Une seule entré
Bonjour, et merci d'avance je viens d'avoir une deuxieme visa touristique pour l'espagne mais pour la deuxieme fois une seule entré ,je voudrais savoi...
Carte d'identité et frontiere
Bonjour, J'ai récemment perdu ma carte d'identité mais j'ai retrouvé une photocopie de celle ci... Est ce que je peux passer la frontiere espagnole...
Radiation liste électorale
Bonjour, Comment se peut-il qu'une personne ait été radié de la liste électorale d'office pour "déménagement", alors que ce déménagement n'a pas eu...
Visa pour visite de la famille en allemagne
Bonjour, permettez moi de vous demander des information pour mon visa Schengen en Allemagne en tant qu'étudiante j'ai pas mes propres ressources fi...
Visa touriste
Bonjour, j ai une carte de sejour je voudrai savoir ci j ai besoin d'un visa pour aller a dubai
Avis d'impôt sur le revenu 2011
Bonjour, Je souhaite avoir un duplicata sr l'avis d'imposition 2011 basé sur les revenus perçus en 2010. Merci
Quel document à demander pour le maroc pour un enfant voyageant avec sa mere
Bonjour, je souhaite me rendre au maroc avec ma fille de 3ans avec un passeport et qui porte le nom de son pére dont je suis separer et t elle bes...
Fausse carte d'identite
Bonjour, j'ai donné la photocopie recto-verso de ma carte d'identité à une personne douteuse de mon immeuble qui m'a prétexter en avoir besoin pour l'...
Formalités à accomplir auprès du notaire lors
Bonjour, Nous sommes 7 enfants et venons de perdre notre mère. Qui doit prévenir le notaire et dans quel délai ? Merci de votre réponse.
Que faire en cas de caution
Bonjour, mon frére est actuellement sous tutelle, mais lorsqu'il a prit son appartement ma femme et moi nous sommes porter garant de son appartement, ...
Refaire une carte grise avec morceaux de cg
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un scooter il y a quelques jours mais le type avait seulement le coupon détachable en bas de la carte grise, qui perme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...