Mariage avec une algerienne
va
-
13 mai 2012 à 15:54
Feuerbach Messages postés 55 Date d'inscription dimanche 13 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 14 mai 2012 à 15:25
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Feuerbach
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14 mai 2012 à 15:25
14 mai 2012 à 15:25
Bonjour,
Le mariage d'un étranger avec un ressortissant français est créateur de droits sur le renouvellement du visa de long séjour:
"L'obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour, arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un Français.
Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants algériens conjoints de Français."
Il y a une convention spéciale concernant les algériens en plus dans votre cas, donc pas de problème. Votre femme n'aura pas à repartir dans son pays à expiration du visa.
de plus, le mariage est un mode d'acquisition de la nationalité. Les conditions pour obtenir celle-ci dans votre cas sont:
La loi du 09/01/1973:
Pour obtenir la nationalité française par mariage, il faut que l'homme ou la femme étranger(e) se mariant avec un(e) français(e) en fasse une demande particulière : il faut souscrire une déclaration auprès du tribunal d'instance du lieu de sa résidence habituelle.
Pour une demande de carte nationale d'identité, il faut donc demander la production de la déclaration dûment enregistrée par le ministère compétent (Sous Sarkozy, le ministère de la cohésion sociale).
Mais attention:
la loi du 26/11/2003 :
* a remonté le délai à 2 ans avant de pouvoir demander la nationalité (la procédure est longue en plus)
* peu importe s'il y a un enfant ou non
* Il faut avoir résidé de manière ininterrompue en France pendant au mois un an, et 3 ans si le postulant ne justifie pas d'une telle résidence ; cela ne peut donc concerner que les personnes arrivant avec un visa long séjour (de plus de 3 mois).
* il faut une communauté "affective et matérielle" (c'est une précision pour éviter les mariages blancs aux seules fins d'acquisition de nationalité).
J'espère avoir répondu à votre question.
Le mariage d'un étranger avec un ressortissant français est créateur de droits sur le renouvellement du visa de long séjour:
"L'obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour, arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un Français.
Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants algériens conjoints de Français."
Il y a une convention spéciale concernant les algériens en plus dans votre cas, donc pas de problème. Votre femme n'aura pas à repartir dans son pays à expiration du visa.
de plus, le mariage est un mode d'acquisition de la nationalité. Les conditions pour obtenir celle-ci dans votre cas sont:
La loi du 09/01/1973:
Pour obtenir la nationalité française par mariage, il faut que l'homme ou la femme étranger(e) se mariant avec un(e) français(e) en fasse une demande particulière : il faut souscrire une déclaration auprès du tribunal d'instance du lieu de sa résidence habituelle.
Pour une demande de carte nationale d'identité, il faut donc demander la production de la déclaration dûment enregistrée par le ministère compétent (Sous Sarkozy, le ministère de la cohésion sociale).
Mais attention:
la loi du 26/11/2003 :
* a remonté le délai à 2 ans avant de pouvoir demander la nationalité (la procédure est longue en plus)
* peu importe s'il y a un enfant ou non
* Il faut avoir résidé de manière ininterrompue en France pendant au mois un an, et 3 ans si le postulant ne justifie pas d'une telle résidence ; cela ne peut donc concerner que les personnes arrivant avec un visa long séjour (de plus de 3 mois).
* il faut une communauté "affective et matérielle" (c'est une précision pour éviter les mariages blancs aux seules fins d'acquisition de nationalité).
J'espère avoir répondu à votre question.
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