Droit de sol nationalité française
frannat91
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Coquelicot -
Coquelicot -
Bonjour, je voudrai savoir si je peux demander la nationalité française et ou devrais- je m'adresser ?je suis né en france et je suis agé de 20 ans,j'y vit depuis 2009 mais hélas je n'ai toujours pas de papier j'ai été scolarisé dans un lycée pendant une année mais ensuite j'ai arrêté et depuis plus rien.Merci
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3 réponses
Merci pour le lien mais hélas je n'ai en ma possession que mon acte de naissance, un certificat de scolarité de l'année 2009 ainsi que quelques bulletins et un vieux passeport ivoirien périmé depuis 1997 comme justificatif d'identité est ce que je pourais quand même demander ? ou dois je prendre un avocat ? Merci
Bonjour,
Le droit du sol n'existe pas en France !
Si vous êtes nées en France, il vous faut y avoir vécu au moins 5 ans sans discontinuité depuis l'âge de 11 ans.
(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3549CEA81150BD8D23E759770D93F7F5.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165743&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120518 <==
Au revoir,
Le droit du sol n'existe pas en France !
Si vous êtes nées en France, il vous faut y avoir vécu au moins 5 ans sans discontinuité depuis l'âge de 11 ans.
(copiez-collez le lien mis entre les flèches)
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3549CEA81150BD8D23E759770D93F7F5.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165743&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120518 <==
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